Créer un formulaire de demande de téléchargement/chargement Excel

Renseignez les champs du formulaire Créer une demande de téléchargement/chargement Excel.

Tableau 1. Créer un formulaire de demande de téléchargement/chargement Excel

Champ	Description
Description brève	Brève description de la demande. Par exemple, legal_entity_template.
Type	Types de demandes de téléchargement. Les choix sont les suivants : Modèle principal Excel Package de génération de rapports CSV brut Évaluations Succursales Contrats Fonctions Entités juridiques Chaînes d'approvisionnement Tiers Engagements de tiers
Numéro	Numéro de la demande. Ce champ est renseigné automatiquement.
Type de demande	Type de la demande. Les choix sont les suivants : Charger Télécharger
État	État de l’enregistrement. Ce champ est renseigné automatiquement à l’état Brouillon .
Entité chargée de la tenue du registre d'informations
Remarque : Ces champs, qui comprennent les options de conversion de devise et d’agrégation du total des dépenses de tiers, s’affichent lorsque vous sélectionnez le modèle principal Excel ou le package de génération de rapports CSV brut comme Type.
LEI de l'entité chargée de la tenue du registre d'informations	Entité chargée de la tenue et de la mise à jour du registre des informations à l’aide du LEI, code alphanumérique à 20 caractères, basé sur la norme ISO 17442.
Nom de l’entité	Nom juridique de l’entité qui tient et met à jour le registre d’informations.
Pays de l’entité	Pays où la licence ou l’enregistrement de l’entité, telle que répertoriée dans le registre d’informations, a été délivrée.
Type d'entité	Types de l’entité. Les options sont les suivantes : Établissements de crédit Sociétés d'investissement Contreparties centrales (CCP) Sociétés de gestion des actifs Fournisseurs de services d'informations sur les comptes Établissements de monnaie électronique Fournisseurs de services sur crypto-actifs Dépositaire central de sécurité Plateformes de négociation Référentiels centraux Établissement de paiement Autre entité financière Référentiel de titrisation Fournisseurs de services de financement participatif Administrateur de points de référence critiques Agence de notation de crédit Institutions de retraite professionnelle Intermédiaires d'assurance, intermédiaires de réassurance et intermédiaires d'assurance auxiliaires Entreprises d'assurance et de réassurance Fournisseurs de services de déclaration de données Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Entité non financière : autre qu'un fournisseur de service TIC intragroupe Entité non financière : fournisseur de service TIC intragroupe Émetteurs de jetons référencés par des actifs
Autorité compétente	Autorité compétente selon l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554 à laquelle le registre d’informations est signalé.
Date de la déclaration	Code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration
Activer la conversion de devise	Option de conversion des dépenses annuelles de chaque contrat en une seule devise de base en utilisant les taux de change historiques de la Banque centrale européenne (BCE). Remarque : La date de référence indiquée sur le rapport détermine le taux de change utilisé. Les montants convertis apparaissent uniquement dans le package généré ; Les enregistrements sources sont inchangés. Pour plus d'informations, consultez Conversion de devise et agrégation tierce.
Activer l’agrégation des dépenses totales de tiers	Option permettant d’agréger les dépenses annuelles entre tous les contrats appartenant au même fournisseur tiers ou engagement tiers. Remarque : L’agrégation n’a lieu que si toutes les règles d’éligibilité sont respectées : tous les contrats du fournisseur doivent répondre aux critères d’éligibilité du fournisseur (par exemple, les contrats à fournisseur unique et l’alignement des devises). Si la conversion de devise n’est pas activée, tous les contrats doivent déjà être dans la devise de base. Si la conversion de devise est activée, toutes les conversions doivent aboutir. Pour plus d'informations, consultez Conversion de devise et agrégation tierce.
Devise de base	Devise utilisée pour rapporter des valeurs monétaires dans le rapport. Par exemple, dollar américain ou euro. Remarque : Avant de télécharger le registre d’informations, vous devez spécifier votre devise de déclaration. Le système affiche ensuite les devises disponibles en fonction des taux de change configurés par l’administrateur.
Type de rapport	Spécifie si le rapport couvre une seule entité , un individu ou un groupe consolidé d’entités.