Formulaire Créer un fournisseur de service TIC tiers
Renseignez les champs du formulaire Créer un fournisseur de service TIC tiers.
| Champ | Description |
|---|---|
| Type de code d'identification du fournisseur de service TIC tiers | Type de code utilisé pour identifier le fournisseur de service TIC tiers. Les options disponibles sont les suivantes :
Remarque : Ce champ est une liste de choix alignée sur les systèmes d’identification définis par le régulateur. Dans certains contextes, par exemple lorsqu’il est renseigné à partir d’un tiers ou d’un engagement associé, le champ peut être en lecture seule et renseigné automatiquement. |
| Code du pays du fournisseur de service TIC tiers | Code du pays associé au fournisseur de service TIC tiers, basé sur le pays où le code d’identification (tel que CRN, TVA, PNR ou NIN) est émis. |
| Code (SIRET ou TVA ou PNR ou NIN) du fournisseur TIC tiers | Numéro d’identification du fournisseur de service TIC tiers, correspondant au type d’identification spécifique au pays sélectionné, tel que le numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET), le numéro d’identification de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’enregistrement des dossiers passagers (PNR) ou le numéro d’identification national (NIN). |
| Code d'identification du fournisseur de service TIC tiers | Code d’identification du fournisseur de service TIC tiers. |
| Type de code d'identification supplémentaire du fournisseur de service TIC | Type de code d’identification supplémentaire du fournisseur de service TIC. Les options disponibles sont les suivantes :
Remarque : Ce champ est une liste de choix alignée sur les systèmes d’identification définis par le régulateur et peut être en lecture seule lorsqu’il est rempli automatiquement à partir d’enregistrements connexes. |
| Code d’identification supplémentaire du fournisseur de service TIC tiers | Code d’identification supplémentaire du fournisseur de service TIC tiers. |
| Type de personne du fournisseur de service TIC tiers | Type de personne du fournisseur de service TIC tiers. Les options disponibles sont les suivantes :
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| Pays du siège social du fournisseur de service TIC tiers | Pays où se trouve le siège social du fournisseur de service TIC tiers. |
| Dénomination sociale du fournisseur de service TIC tiers | Dénomination sociale du fournisseur de service TIC tiers. |
| Nom du fournisseur de service TIC tiers | Nom du fournisseur de service TIC tiers. Ce champ peut répertorier un nom de marque ou un nom commercial couramment utilisé sous lequel le fournisseur de service TIC tiers opère, qui peut ne pas correspondre exactement au nom juridique. |
| Devise | Devise du pays où se trouve le siège social du fournisseur de service TIC tiers. |
| Dépenses annuelles totales ou coût estimé du fournisseur de service TIC tiers | Dépenses annuelles totales ou coût estimé du fournisseur de service TIC tiers. |
| Ce tiers est-il le tiers ultime ? | Option permettant de confirmer si le tiers est le tiers ultime. Les options disponibles sont les suivantes :
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| Code d’identification de société mère ultime du fournisseur de service TIC | Code d’identification du parent ultime du fournisseur de service TIC. |
| Type de code identifiant le parent ultime du fournisseur de service TIC | Type de code utilisé pour identifier la société mère ultime du fournisseur de service TIC. Les options disponibles sont les suivantes :
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