Formulaire Créer un nouveau fournisseur de service TIC tiers

  • Rversion finale: Zurich
  • Mis à jour 31 juil. 2025
  • 2 minutes de lecture

    • Renseignez les champs du formulaire Créer un fournisseur de service TIC tiers.

    Tableau 1. Formulaire Créer un nouveau fournisseur de service TIC tiers
    Champ Description
    Type de code d'identification du fournisseur de service TIC tiers Type de code utilisé pour identifier le fournisseur de service TIC tiers.
    Options disponibles :
    • LEI
    • EUID
    • Pays Code_CRN : Numéro d’immatriculation de la société
    • Pays Code_VAT : Numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Pays Code_PNR : Enregistrement de nom passager
    • Pays Code_NIN : Numéro d’identification national
    Code d'identification du fournisseur de service TIC tiers Code d’identification du fournisseur de service TIC tiers.
    Type de code d'identification supplémentaire du fournisseur de service TIC Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le fournisseur de service TIC.
    Options disponibles :
    • LEI
    • EUID
    • Pays Code_CRN : Numéro d’immatriculation de la société
    • Pays Code_VAT : Numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Pays Code_PNR : Enregistrement de nom passager
    • Pays Code_NIN : Numéro d’identification national
    Code d’identification supplémentaire pour identifier le fournisseur de service TIC tiers Code d’identification supplémentaire pour identifier le fournisseur de service TIC tiers.
    Type de personne du fournisseur de service TIC tiers Type de personne du fournisseur de service TIC tiers. Options disponibles :
    • Personne juridique, à l'exclusion de la personne physique agissant à titre professionnel
    • Personne physique agissant à titre professionnel
    Pays du siège social du fournisseur de service TIC tiers Pays où se trouve le siège social du fournisseur de service TIC tiers.
    Dénomination sociale du fournisseur de service TIC tiers Nom juridique du fournisseur de service TIC tiers.
    Nom du fournisseur de service TIC tiers Nom du fournisseur de service TIC tiers.

    Ce champ peut répertorier une marque ou un nom commercial couramment utilisé sous lequel le fournisseur de service TIC tiers opère, qui peut ne pas correspondre exactement à la dénomination sociale.
    Devise Devise du pays où se trouve le siège social du fournisseur de service TIC tiers.
    Dépenses annuelles totales ou coût estimé du fournisseur de service TIC tiers Dépenses annuelles totales ou coût estimé du fournisseur de service TIC tiers.
    Ce tiers est-il le tiers ultime ? Option permettant de confirmer si le tiers est le tiers ultime.
    Options disponibles :
    • Oui
    • Non
    Code d’identification de la société mère ultime du fournisseur de service TIC Code d’identification du parent ultime du fournisseur de service TIC.
    Type code d’identification du parent ultime du fournisseur de service TIC Type de code utilisé pour identifier le parent ultime du fournisseur de service TIC.
    Options disponibles :
    • LEI
    • EUID
    • Pays Code_CRN : Numéro d’immatriculation de la société
    • Pays Code_VAT : Numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Pays Code_PNR : Enregistrement de nom passager
    • Pays Code_NIN : Numéro d’identification national