Ajouter un règlement de confidentialité associé à un ticket

Ajoutez les réglementations nécessaires qui sont ou peuvent être impactées par le ticket qui a été signalé. Dans la ServiceNow plateforme, les réglementations sont capturées en tant que documents de référence. L’ajout des réglementations au ticket vous permet d’identifier celles qui sont enfreintes ou violées et d’éviter les pénalités et les amendes.

Avant de commencer

Rôle requis : sn_privacy_case.privacy_case_analyst

Pourquoi et quand exécuter cette tâche

Après avoir ajouté les réglementations, vous pouvez analyser le ticket pour déterminer quelles réglementations sont enfreintes. Vous pouvez ensuite marquer l’état de déclaration des règlements comme étant à signaler, à ne pas signaler ou potentiellement à signaler. Par défaut, toutes les réglementations présentes dans le système sont affichées et l’état des réglementations est défini sur À déterminer.

Procédure

1. Accédez à la Tous > Privacy Management > Espace de travail Confidentialité.
2. Sélectionnez l’icône Tâches ().
3. Sélectionnez les cas.
4. Ouvrez le ticket pour lequel vous souhaitez ajouter les réglementations.
5. Sélectionnez la liste connexe Réglementations.
   1. Sélectionnez Ajouter.
   2. Sélectionnez les réglementations à ajouter.
   3. Sélectionnez Ajouter.
6. Pour définir l’état de déclaration d’un règlement, sélectionnez et ouvrez le règlement.
7. Remplissez les champs du formulaire.

   Tableau 1. Formulaire de réglementation

   Champ	Description
   Ticket	Ticket pour lequel vous ajoutez la réglementation. Ce champ est automatiquement défini sur le nom du ticket.
   État de génération de rapports	État permettant de déterminer si le règlement doit être signalé immédiatement ou à l’avenir ou s’il n’a pas besoin d’être déclaré du tout. Les choix sont les suivants : À déterminer : sélectionnez cette option si vous n’êtes pas sûr que l’infraction doit être signalée. À signaler : sélectionnez cette option si l’infraction doit être signalée. Non signalable : sélectionnez cette option si l’infraction n’a pas besoin d’être signalée. Potentiellement signalable : sélectionnez cette option si vous pensez que l’infraction peut être signalée à l’avenir en fonction de l’enquête sur le cas.
   Document de référence	Document de référence qui constitue le règlement.
   Date de dépôt	Date à laquelle la réglementation est signalée aux régulateurs.
   Description	Brève description de la violation de la réglementation basée sur votre analyse.

8. Sélectionnez Enregistrer.