Configurer une règle de sélection d’un modèle de contrat juridique

Configurez une règle pour identifier et utiliser le modèle de document contractuel juridique correct en fonction de la demande juridique soumise, et générez un document contractuel pour le demandeur.

Avant de commencer

Rôle requis : sn_lg_ops.legal_config

Procédure

1. Accédez à la Tous > Administration des données juridiques > Administrateur des contrats simples > Règles du modèle de contrat.
2. Configurez ou modifiez une règle de modèle de contrat.
   • Pour configurer une nouvelle règle de modèle de contrat, cliquez sur Nouveau.
   • Pour modifier une règle de modèle de contrat existante, ouvrez la règle de modèle de contrat à partir de la liste.
3. Remplissez les champs du formulaire.

   Tableau 1. Modèle de contrat Formulaire de règle

   Champ	Description
   Nom	Nom unique de la règle du modèle de contrat.
   Actives	Option permettant de marquer la règle comme active.
   Description
   Table des contrats	Table dans laquelle les demandes de contrat sont enregistrées.
   Condition	Conditions dans lesquelles la règle de sélection du modèle de contrat s’applique. Par exemple, pour appliquer une règle lorsqu’une demande juridique est soumise dans une catégorie NDA, vous devez saisir la condition suivante : [Catégorie][est][NDA].
   Modèle de document	Modèle de document publié et actif qui sera sélectionné pour générer le document contractuel lorsque les conditions spécifiées seront remplies.
   Ordre d'exécution	Ordre dans lequel la règle de sélection est exécutée. S’il existe plusieurs règles qui remplissent les conditions d’une demande juridique, une règle de modèle avec un numéro d’ordre inférieur est exécutée pour sélectionner le modèle.

4. Enregistrez la règle du modèle de contrat.
   • Enregistrez une règle de modèle de contrat en cliquant sur Soumettre.
   • Enregistrez les changements apportés à une règle de modèle de contrat existante en cliquant sur Mettre à jour.
   La liste connexe Mappage des signataires internes s’affiche.
5. Mappez les signataires internes.
   1. Dans la liste connexe Mappage des signataires internes, cliquez sur Nouveau.
   2. Dans le champ Signataire interne , sélectionnez un utilisateur dans la liste des signataires internes.
      La liste affiche tous les utilisateurs de la table Signataire [sn_lg_contracts_signer].
   3. Dans le champ Participant, sélectionnez un utilisateur dans la liste des participants ajoutés dans le modèle sélectionné dans le champ Modèle de document .
   4. Cliquez sur Envoyer.