Émettre un avis de conservation légale

Émettre l’avis de conservation légale au dépositaire pour garantir la conservation en temps opportun des données pertinentes.

Avant de commencer

Rôle requis : sn_lg_hold.legal_hold_fulfiller

Procédure

1. Accédez à la Tous > Demande juridique > Centre de conseil juridique.
2. Cliquez sur l'icône Liste ( ).
3. Dans l’onglet Listes par défaut , accédez à Questions > Tous
4. Sélectionnez la question juridique dans la liste.
5. Sélectionnez Démarrer le travail.
   L’état de la question juridique passe de Affecté à Travail en cours.
6. Sur la page de la question juridique, sélectionnez Aperçu et mise en suspens du problème.
   L’avis de conservation légale s’affiche dans la fenêtre.
7. Sélectionnez Modifier.

   Un avis de conservation légale s’ouvre dans un format modifiable.

   
8. Personnalisez l’avis en remplaçant le texte d’espace réservé par le nom de la société de votre organisation et en ajoutant tout texte supplémentaire que vous souhaitez inclure.
   Avertissement :

   Ne modifiez pas les variables JavaScript marquées d’un ${ } dans le modèle de conservation légale. La modification de ces variables peut corrompre le modèle et empêcher la génération de l’avis de conservation légale.

   Si vous devez annuler les modifications, sélectionnez Annuler les modifications.

9. Sélectionnez Enregistrer et prévisualiser.
10. Examinez l’avis de conservation légale modifié et sélectionnez Émettre une conservation légale.

Résultats

Dans la section Activité , un message s’affiche alors qu’un avis de conservation légale a été envoyé aux dépositaires X.

Dans l’onglet Tâches , l’état de la tâche affectée au gardien passe de Brouillon à Affecté.

Un avis de conservation légale est envoyé au dépositaire par e-mail, avec le prestataire en copie dans le champ Cc .

Une copie de l’avis de conservation légale envoyée au gardien est jointe sous l’onglet Artefacts dans la question juridique correspondante.