Demande d’autorisation légale pour conflit d’intérêts

Les employés qui s’engagent dans des activités susceptibles d’entrer en conflit avec leurs fonctions d’emploi principales peuvent divulguer ces conflits potentiels et obtenir l’autorisation légale en soumettant une demande.

• Soumettre une nouvelle demande de divulgation de conflit d'intérêts
  Soumettez une demande d'obtention du dédouanement légal avant de vous impliquer dans toute activité qui pourrait poser un risque de conflit potentiel avec les fonctions de l'employeur principal.
• Mettre à jour une demande de divulgation de conflit d'intérêts existante
  Mettez à jour une demande de divulgation de conflit d'intérêts existante pour obtenir à nouveau le dédouanement légal avant son expiration. Vous pouvez obtenir des approbations pour une extension de la période ou pour les conditions révisées qui pourraient poser un risque de conflit potentiel avec les fonctions principales de l'employeur.