Fermer une question en matière de conservation légale
Fermer une question en matière de conservation légale une fois la conservation légale officiellement levée.
Avant de commencer
Rôle requis : sn_lg_hold.legal_hold_fulfiller
Procédure
Résultats
Tous les dépositaires reçoivent le courrier indiquant que la mise en suspens légale est levée.
Le message La question juridique a été fermée s’affiche dans la section Activité .
Sur la page de la question en matière de conservation légale, l’état passe de Travail en cours à Fermé terminé.