Fermer une question en matière de conservation légale

  • Rversion finale: Zurich
  • Mis à jour 31 juil. 2025
  • 1 minute de lecture
  • Fermer une question en matière de conservation légale une fois la conservation légale officiellement levée.

    Avant de commencer

    Rôle requis : sn_lg_hold.legal_hold_fulfiller

    Procédure

    1. Accédez à la Tous > Demande juridique > Centre de conseil juridique.
    2. Cliquez sur l'icône Liste ( icône Liste.).
    3. Dans l’onglet Listes par défaut , accédez à Questions > Tous
    4. Sélectionnez la question en matière en suspens juridique que vous souhaitez fermer.
    5. Sélectionnez Fermer terminé.
    6. Entrez vos commentaires dans la fenêtre contextuelle Fermer la question terminée.
    7. Sélectionnez OK.

    Résultats

    Tous les dépositaires reçoivent le courrier indiquant que la mise en suspens légale est levée.

    Le message La question juridique a été fermée s’affiche dans la section Activité .

    Sur la page de la question en matière de conservation légale, l’état passe de Travail en cours à Fermé terminé.