Confirmer l’avis de conservation légale

  • Rversion finale: Zurich
  • Mis à jour 31 juil. 2025
  • 1 minute de lecture

    • En tant que dépositaire, reconnaissez avoir reçu l’avis de conservation légale, confirmant votre accord à conserver toutes les données pertinentes. Cet accusé de réception sert de documentation officielle soutenant l’équipe juridique dans le cadre de procédures judiciaires.

    Avant de commencer

    Rôle requis : Gardien

    Procédure

    1. Ouvrez l’e-mail avec la ligne d’objet Avis de conservation légale - Action requise <numéro LM>.
    2. Ouvrez la pièce jointe de l’avis de conservation légale et lisez-la attentivement.
    3. Accuser réception de l’avis juridique.
      1. Sélectionnez le lien soit dans le corps de l’e-mail, soit dans la pièce jointe de l’avis de conservation légale.
      2. Dans l’onglet Mes tâches de Centre des employés, sélectionnez la question en matière de conservation légale dans la liste des tâches ouvertes.
      3. Passez en revue les détails de la question relative à la conservation légale.
      4. Sélectionnez Confirmer.

    Résultats

    Dans , Centre des employés sous l’onglet Mes tâches , la question en suspens juridique reconnue passe d’Ouvert à Terminé.

    Dans , Centre de conseil juridique sous l’onglet Gardiens de la page de question juridique, l’état passe d’Affecté à Confirmé.