Explorer Notification de mise en suspens juridique

Explorez l’application pour comprendre son Notification de mise en suspens juridique workflow, ses rôles d’utilisateur et les principaux avantages qu’elle offre dans votre organisation.

Vue d'ensemble de Notification de mise en suspens juridique

Le L’application ServiceNow® Notification de mise en suspens juridique aide les organisations à gérer leurs obligations légales de conservation des informations pertinentes lorsqu’une mise en suspens légale est émise. Il vous permet de soumettre une question en matière de conservation légale, d’ajouter des gardiens, d’envoyer des notifications et de fermer la question en matière de conservation légale, afin de garantir la conformité juridique et réglementaire.

Notification de mise en suspens juridique utilisateurs

Tableau 1. Utilisateurs

Utilisateur	Description
Administrateur de conservation légale	Gère les processus administratifs relatifs à l’application Notification de mise en suspens juridique .
Configurateur de conservation légale	Gère la configuration et la gestion des Notification de mise en suspens juridique enregistrements.
Prestataire de conservation légale	Responsable de la gestion des demandes de notification de conservation légale, y compris la création d’avis et l’envoi de notifications par e-mail aux dépositaires pour garantir la confirmation.
Gardien	Responsable de la conservation des données potentiellement pertinentes liées à une question de conservation légale et est tenu responsable de la réception et de l’authentification de l’avis de conservation légale.

Workflow Notification de mise en suspens juridique

Le workflow suivant décrit le processus de conservation légale, de la création à la fermeture d’une question de notification de conservation légale.

Figure 1. Notification de mise en suspens juridique Workflow de bout en bout

1. Un prestataire de conservation légale soumet une question de notification de conservation légale lorsqu’une conservation légale est émise.
2. Un gestionnaire de groupe ou un responsable du domaine d’activité affecte le propriétaire de la question (prestataire de la mise en suspens légale) à la question en matière de conservation légale.
3. Le prestataire de conservation légale rédige l’avis de conservation légale, ajoute des gardiens et envoie la notification pour s’assurer que les données associées sont préservées.
4. Les dépositaires reçoivent l’avis de conservation légale et en accusent officiellement réception.
5. L’exécutant de la mise en suspens légale suit l’état de confirmation du dépositaire et envoie des rappels aux dépositaires qui n’ont pas encore confirmé l’avis.
6. Le responsable de la mise en suspens légale confirme que tous les dépositaires ont accusé réception de l’avis.
7. L’exécutant de la mise en suspens légale ferme la question de notification de conservation légale lorsque la mise en suspens légale est officiellement levée.

Notification de mise en suspens juridique avantages

Notification de mise en suspens juridique fournit les avantages suivants :

• Fournit un workflow de conservation juridique rationalisé qui simplifie les processus et s’intègre en douceur aux systèmes juridiques et d’entreprise existants.
• Minimise les efforts administratifs liés au suivi du statut de conservation légale grâce à l’utilisation d’interfaces et de tableaux de bord structurés.
• Améliore l’efficacité globale en réduisant le temps nécessaire à la gestion des tâches liées à la conservation légale.

Ce qu'il faut explorer ensuite

Pour en savoir plus sur la configuration et l’utilisation Notification de mise en suspens juridique, consultez :

• Configurer Notification de mise en suspens juridique
• Utiliser Notification de mise en suspens juridique
• Référence Notification de mise en suspens juridique