Créer une demande juridique pour la révision d’un contrat tiers

Créez une demande juridique pour que l’équipe juridique examine un contrat tiers ou les termes et conditions fournis par le tiers.

Avant de commencer

Rôles requis : sn_lg_ops.legal_user et sn_cm_core.contract_user

Pourquoi et quand exécuter cette tâche

Procédure

1. Remplissez les champs du formulaire.

   Pour obtenir une description des valeurs de champ, consultez Formulaire de révision du contrat tiers.

2. Ajouter un ou plusieurs contrats et pièces justificatives à examiner par le service juridique.
   1. Dans la section Documents, joignez des documents.

   Fonction de message REST	Actions
   Choisir le fichier	Sélectionnez Choisir un fichier. Sélectionnez les fichiers à joindre, puis sélectionnez Ouvrir.
   Faire glisser le fichier	Faites glisser des fichiers de votre ordinateur local vers la fenêtre de votre navigateur pour les joindre à l’enregistrement actuel.

3. Classez les documents joints.

   Classification	Actions
   Document contractuel	Dans la liste Type de document , sélectionnez le type de contrat pertinent pour le document joint. Seuls les types de contrats actifs sont affichés dans la liste. Remarque : Au moins un document doit être classé comme document contractuel.
   Pièce justificative	Dans la liste Type de document , sélectionnez Pièces justificatives.

   Remarque :

   L’ajout d’un seul document contractuel classe la demande comme une demande de type de contrat unique, tandis que l’ajout de plusieurs documents contractuels la classe comme plusieurs demandes de types de contrat.
4. Facultatif : Enregistrez les informations contenues dans la demande pour la soumettre ultérieurement Centre des employés en sélectionnant Enregistrer comme brouillon.
   Remarque :

   Si le type de contrat est désactivé lorsque la demande est enregistrée comme brouillon, le type de contrat inactif n’est pas inclus dans la liste affichée dans le champ Type de document . Vous devez sélectionner un type de contrat actif avant de soumettre la demande.
5. Sélectionnez Soumettre.

Résultats

• Une demande juridique pour l’examen des contrats de tiers joints et de toutes les pièces justificatives est créée dans l’état Nouveau.
• Les documents contractuels et les pièces justificatives sont disponibles dans les onglets respectifs, et le statut du contrat est Nouveau.
• Pour un créateur d’enregistrement personnalisé, si aucun document n’est joint, la demande juridique est créée à l’état Brouillon. Vous devez charger les documents et soumettre à nouveau la demande de contrat. Pour plus d'informations, consultez Soumettre à nouveau la demande de contrat tiers.

Pour en savoir plus sur l’affichage et le suivi de la demande juridique, reportez-vous à la section Afficher et suivre la demande de révision de contrat tiers en tant qu’utilisateur juridique.

Que faire ensuite

En tant que membre de l’équipe d’assistance contractuelle du département juridique, traitez la demande d’examen du contrat et faites-le signer. Pour plus d'informations, voir Travailler sur une demande de révision de contrat tiers

.

• Soumettre à nouveau la demande de contrat tiers
  En tant qu’utilisateur juridique, soumettez à nouveau la demande de contrat à l’état Brouillon.