Charger un document contractuel signé manuellement

Téléchargez le document de contrat manuscrit signé que vous avez reçu des signataires. Vous devez charger un document contractuel pour un workflow de signature manuscrite ou si l’un des signataires du workflow électronique décide d’effectuer une signature manuscrite.

Pourquoi et quand exécuter cette tâche

L’état de l’accord de confidentialité doit être En attente de signature.

Avant de commencer

Vous ne pouvez charger qu’un document contractuel au format PDF.

Rôle requis : sn_lg_cnt.contract_fulfiller et sn_cm_core.contract_fulfiller

Procédure

1. Accédez à la Tous > Demande juridique > Centre de conseil juridique.
2. Cliquez sur l'icône de liste ().
3. Dans l’onglet Listes , accédez à Demandes juridiques ou Demandes de contrat.
4. Facultatif : Si vous avez ouvert une demande de contrat à partir de la liste Demandes juridiques , sélectionnez l’onglet Demande de contrat .
5. Sélectionnez Charger les documents contractuels signés.
6. Joignez le document contractuel manuscrit signé reçu des signataires.
   1. À l’étape Télécharger des contrats, sélectionnez Joindre un fichier.
   2. Sélectionnez le document contractuel, puis sélectionnez Ouvrir.

      Figure 1. Joindre le document contractuel manuscrit signé pour chargement

      

      Le document contractuel est joint au présent document.
   3. Sélectionnez Suivant.
7. Sélectionnez les signataires qui ont signé et partagez le document contractuel.
   1. Cochez la case en regard des signataires qui ont signé le document contractuel.
   2. Sélectionnez Suivant.

      Figure 2. Sélectionner les signataires

      

8. Examinez et chargez le document contractuel.
   • Charger le document de contrat signé : si tous les signataires ont signé le document de contrat, sélectionnez Télécharger pour charger le document.
   • Envoyer le document chargé aux signataires suivants : si certaines des signatures sont en attente, sélectionnez Télécharger et envoyer pour signature pour charger et envoyer le document aux signataires en attente.

   Figure 3. Envoyer pour signature

   

Résultats

Lorsque tous les signataires disposent du document contractuel, il est téléchargé dans la demande de contrat. Un enregistrement de référentiel de contrat est créé et le document de contrat signé y est joint.

Un e-mail avec le document contractuel final joint est envoyé aux signataires.

Pour les demandes juridiques d’accord de confidentialité, l’état de la demande est défini sur Fermé terminé et l’état du contrat est mis à jour sur Contrat signé.

Pour les demandes de révision de contrat tiers, l’état de la demande et l’état du contrat sont mis à jour sur Contrat signé. Pour fermer la demande de contrat, sélectionnez Fermer terminé.