Résultats de l'annulation d'un processus de renouvellement de contrat

L'annulation d'un processus de renouvellement de contrat entraîne un changement d'état du contrat, de la demande de renouvellement du contrat, des lignes de demande de renouvellement du contrat et des tâches de renouvellement de contrat.

Tableau 1. Résultats de l'annulation du contrat

Élément annulé	Résultat
Demande de renouvellement de contrat	L'intégralité de la demande de renouvellement est annulée. Le sous-état du contrat en cours de renouvellement est effacé. Toutes les ébauches de contrats sont annulées.
Ligne de demande de renouvellement de contrat	La ligne de demande de renouvellement de contrat est annulée. Lorsque toutes les lignes de demande de renouvellement de contrat sont annulées, la demande de renouvellement de contrat est annulée. Le renouvellement des ébauches de contrats enfants immédiats est annulé.
Tâche de renouvellement du contrat	La tâche de renouvellement du contrat et la ligne de demande de renouvellement de contrat sont annulées. Si la demande de renouvellement de contrat n'a qu'une seule ligne de demande de renouvellement de contrat, la demande de renouvellement du contrat bascule à l'état Annulé. Si la demande de renouvellement de contrat comporte plusieurs lignes de demande de renouvellement de contrat, l'état de la demande de renouvellement de contrat ne change pas. Le renouvellement des ébauches de contrats enfants immédiats est annulé. L'état de l'ébauche de contrat bascule sur Annulé. L'état des tâches déjà fermées ne change pas. L'état des tâches ouvertes bascule sur Fermé incomplet. Les grilles tarifaires jointes à l'ébauche de contrat deviennent inactives. Le contrat en cours de renouvellement passe à l'état d'origine et le sous-état est effacé. Les autorisations associées à la tâche de renouvellement de contrat sont supprimées.
Contrat	Le renouvellement des contrats enfants immédiats est annulé lorsque les contrats enfants sont inclus dans la demande de renouvellement de contrat. La ligne de demande de renouvellement de contrat est annulée. Toute demande de renouvellement de contrat initiée par ce contrat est annulée. Le bon de commande du contrat et les contrats enfants immédiats sont annulés.