Conférence ServiceNow : termes et conditions pour les participants
LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS CONCERNANT LES PARTICIPANTS, AINSI QUE LES ATTENTES EN MATIÈRE DE COMPORTEMENT LORS DE L’ÉVÉNEMENT (« TERMES »), S’APPLIQUENT À VOTRE INSCRIPTION ET À VOTRE PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT SERVICENOW AUQUEL VOUS ALLEZ ASSISTER (L’« ÉVÉNEMENT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU « ENVOYER » LORS DU PROCESSUS D’INSCRIPTION, OU EN ASSISTANT OU PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES TERMES ET CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS TOUTES LES DISPOSITIONS DÉFINIES ICI. NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » OU « ENVOYER », ET N’ASSISTEZ OU NE PARTICIPEZ À L’ÉVÉNEMENT D’AUCUNE MANIÈRE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES. TELS QU’UTILISÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, « VOUS » ET « VOTRE » DÉSIGNENT LA PERSONNE QUI S’INSCRIT OU PARTICIPE À L’ÉVÉNEMENT, AINSI QUE LA SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE PAR LAQUELLE VOUS ÊTES EMPLOYÉ OU AU NOM DE LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. LA « DATE EFFECTIVE » DE CES TERMES EST LA DATE À LAQUELLE VOUS CLIQUEZ SUR « J’ACCEPTE » OU « ENVOYER ». CES TERMES SONT VALABLES ENTRE VOUS ET SERVICENOW INC., AINSI QUE SES FILIALES, SUCCURSALES, AGENTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES (« SERVICENOW »).
Pour plus d’informations concernant les dates, l’organisation, les options de paiement et des contacts pour obtenir de l’aide, veuillez vous reporter à la foire aux questions (FAQ) dédiée à cet événement, disponible ici dans ces Termes et conditions.
1. CODES D’INSCRIPTION. Votre entreprise a peut‑être déjà acheté des codes d’inscription qui vous sont dédiés. Ces codes ne doivent en aucun cas être partagés ou fournis à quelqu’un en dehors de votre entreprise.
2. PAIEMENT, ANNULATION ET ÉCHANGE. Le paiement doit être effectué selon les conditions et dans les délais définis dans la FAQ dédiée à l’Événement. ServiceNow se réserve le droit d’annuler l’inscription sans préavis si le paiement n’est pas effectué selon les conditions en vigueur. Les annulations et les échanges sont sujets aux délais et tarifs spécifiés dans la FAQ. En cas d’absence à l’événement, il n’y a aucune possibilité de remboursement. Les demandes de remboursement et d’échange non envoyées par écrit comme indiqué dans la FAQ ne seront pas traitées. Vous êtes seul responsable de la gestion des annulations des trajets et des réservations d’hôtel. ServiceNow n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant d’une réservation annulée ou d’un échange non validé. Les inscriptions à l’événement sont soumises à disponibilité. Tous les badges sont valides uniquement pour l’événement et l’année correspondante Les badges achetés sur un formulaire de commande ne sont pas remboursables. Les badges non utilisés seront perdus.
3. DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES. Certaines présentations durant l’Événement peuvent contenir des déclarations « prévisionnelles » qui se basent sur les convictions et les suppositions de la direction, ainsi que sur les informations actuellement disponibles. Ces déclarations prévisionnelles sont couvertes par les dispositions d’exonération pour les déclarations prévisionnelles contenues dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prévisionnelles comprennent certaines informations sur notre entreprise, notamment les stratégies possibles ou supposées, les opérations futures, les plans de financement, le modèle d’exploitation, la situation financière, la prévision de chiffre d’affaires, la projection des coûts, la position concurrentielle, l’environnement industriel, les opportunités de croissance potentielles, les opportunités du marché, les plans et objectifs de gestion et les effets de la concurrence sur nos activités. Les déclarations prévisionnelles incluent toutes les déclarations qui ne se basent pas sur des faits historiques et qui peuvent être identifiées par des termes comme « anticipation », « croyance », « recherche », « estimation » (y compris, mais sans s’y limiter, les estimations financières indiquées avec un E, comme FY19E), « cibles », « objectif », « orientation », « attente », « souhait », « plan », « potentiel », « possibilité », « prévision », « prospection », « projection » ou autres expressions similaires, ainsi que l’utilisation du conditionnel ou de la négation pour ces termes. Les déclarations prévisionnelles impliquent des risques, connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent conduire nos résultats, performances ou accomplissements réels à être différents de nos résultats, performances ou accomplissements futurs, explicites ou implicites dans les déclarations prévisionnelles. Nous ne garantissons pas la réalisation des plans, intentions et attentes évoqués dans nos déclarations prévisionnelles, et vous ne devriez pas vous fier indûment à ces déclarations prévisionnelles. Les déclarations prévisionnelles représentent les convictions et suppositions de la direction seulement à la date de l’Événement. Nous ne nous engageons nullement à mettre à jour ces déclarations prévisionnelles et n’avons pas l’intention de le faire dans le futur. De plus amples informations sur ces facteurs et d’autres qui pourraient affecter nos résultats financiers sont incluses dans les déclarations faites auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris celles abordées dans notre rapport annuel (formulaire 10‑K) et notre rapport trimestriel (formulaire 10‑Q) les plus récents.
4. GESTION DE L’ÉVÉNEMENT.
4.1. Badges. Il peut vous être demandé de présenter une pièce d’identité et de récupérer un badge à votre arrivée au bureau d’enregistrement de l’Événement. Si des badges d’admission sont requis, ils doivent être portés et visibles en permanence lors de votre présence à l’événement et aux activités liées à l’Événement. Les badges ne doivent pas être prêtés, donnés ou échangés.
4.2. Participants du gouvernement Les représentants du gouvernement, les employés d’agences gouvernementales ou d’institutions/entités appartenant à l’État ou contrôlées par l’État, et les employés d’organisations internationales publiques (« Participants du gouvernement ») peuvent être invités à confirmer leur inscription en tant qu’employé du gouvernement à l’Événement et à présenter leur pièce d’identification gouvernementale. L’offre d’un billet pour l’Événement par ServiceNow ne constitue pas une attente de paiement à ou par ServiceNow, et n’engendre aucune contrepartie réelle ou implicite avec ServiceNow. L’acceptation du programme d’invitation et la participation à l’Événement ne créent pas d’obligation future réelle ou implicite de la part d’une entité gouvernementale.
ServiceNow respecte toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots‑de‑vin, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, les lois gouvernementales sur les cadeaux et les divertissements, la loi britannique sur la corruption de 2010 et toutes les lois commerciales applicables en matière de corruption. ServiceNow interdit d’offrir ou de fournir tout objet de valeur à des représentants du gouvernement ou à du personnel du secteur privé dans un but inapproprié, y compris pour influencer de manière inappropriée un représentant du gouvernement ou toute autre personne dans sa capacité officielle ou professionnelle. Si vous êtes un Participant du gouvernement, il peut vous être demandé de remplir une certification lors de l’inscription concernant votre respect des lois, des réglementations et des politiques ou règles de votre employeur ou autres qui vous sont applicables, entre autres. Le cas échéant, votre inscription à l’Événement ne sera pas traitée sans cette certification.
Si l’Événement ne nécessite pas d’inscription préalable, vous certifiez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assister à l’Événement et recevoir tous les articles de valeur fournis dans le cadre de l’Événement d’une manière conforme aux lois, règlements et politiques ou règles de l’employeur ou autres qui vous sont applicables, y compris, le cas échéant, l’obtention de l’approbation de votre superviseur et/ou d’un bureau d’éthique ou juridique compétent, la divulgation ou la déclaration de votre présence et de la réception de tous les articles de valeur fournis et/ou le respect de toute autre exigence associée à votre présence et à la réception de tous les articles de valeur fournis. Vous certifiez également que vous n’avez pas connaissance d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel qui vous empêcherait d’assister à l’Événement et de recevoir tous les articles de valeur fournis.
4.3. Sécurité et effets personnels. ServiceNow se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants et des exposants sans préavis. Les sacs et autres effets personnels ne doivent pas être laissés sans surveillance. Les objets abandonnés peuvent être ramassés, et ServiceNow ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de tout dommage qui pourrait en découler. Les organisateurs peuvent procéder à des contrôles de sécurité pendant toute la durée de l’Événement, y compris, mais sans s’y limiter, des inspections et scans des participants et des exposants et/ou de leurs vêtements, sacs, conteneurs et autres objets. Les armes à feu, les explosifs et les autres armes et produits dangereux qui pourraient être utilisés dans le but de blesser un autre participant sont strictement interdits sur le site de l’Événement et des activités associées.
4.4. Protocoles de santé et de sécurité. ServiceNow se conformera à toutes les directives de l’Organisation mondiale de la Santé ou du Centre de contrôle et de prévention des maladies, le cas échéant, en plus des directives nationales et locales, afin de garantir un environnement sûr et contrôlé pour chacun. En tant que participant, vous acceptez expressément de vous conformer pleinement aux mesures et protocoles de santé et de sécurité applicables en matière de COVID‑19 pour la participation à l’Événement. Les participants doivent respecter les protocoles mis en place pour l’Événement et agir de manière responsable.
4.5. Âge minimal. Vous devez être âgé d’au moins 21 ans pour participer à l’Événement, sauf en cas d’accord préalable écrit de la part de ServiceNow.
4.6. Comportement lors de l’Événement. ServiceNow se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’admission ou d’expulser toute personne dont le comportement serait dérangeant, perturbateur, vulgaire, obscène, indécent, diffamatoire, haineux ou offensant de quelque manière que ce soit (y compris une attitude qui consisterait à émettre des opinions concernant la nationalité, l’orientation et les origines) ou toute personne contrevenant aux règles et conditions déterminées au préalable par ServiceNow.
4.7. Planning de l’Événement. Le planning de l’Événement peut être modifié sans préavis. ServiceNow ne garantit la participation d’aucun exposant ni intervenant, et ne garantit pas que les événements programmés auront lieu, particulièrement dans les cas suivants : catastrophe naturelle ou calamité publique, taux de participation insuffisant ou manque de sponsors, fermeture partielle ou totale du site par les autorités, rénovation nécessaire du site, litige avec les employés, désordre civil, menaces ou actes de terrorisme, conflit armé ou toute autre raison dont ServiceNow ne pourrait être raisonnablement tenu pour responsable. ServiceNow ne sera pas responsable et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de modification des horaires, dates, sessions et événements.
5. INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENREGISTREMENTS. ServiceNow traitera les informations personnelles collectées durant votre inscription conformément à la Déclaration de confidentialité de ServiceNow
5.1. Informations d’inscription. Vous acceptez que ServiceNow puisse utiliser les informations collectées lors de votre inscription pour vous envoyer des mises à jour et des enquêtes concernant l’Événement. Vous acceptez également que ServiceNow puisse partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de service tiers pour gérer votre inscription. Ces tierces parties peuvent avoir leur propre politique de confidentialité, appliquée au traitement de vos données personnelles.
5.2. Partage de vos informations d’inscription. En participant à une session sponsorisée par un présentateur ou un partenaire, que ce soit en tant que participant virtuel ou en tant que participant en personne, vous autorisez ServiceNow à partager vos informations d’inscription avec ce présentateur ou partenaire particulier et acceptez de recevoir des communications de la part de ce présentateur ou partenaire, qui sont soumises aux pratiques de confidentialité de ce présentateur ou partenaire, y compris la déclaration ou la politique de confidentialité de cette entité. Si vous assistez à un événement en direct, vous recevrez un badge. Les badges peuvent contenir une balise permettant d’enregistrer votre participation à des sessions en petit groupe et à d’autres activités durant l’Événement. En permettant à un exposant, un partenaire ou un présentateur de scanner votre badge durant l’Événement, vous autorisez ServiceNow à partager les données collectées lors de votre inscription avec cet exposant, partenaire ou présentateur, et vous acceptez de recevoir des communications de la part de cet exposant, partenaire ou présentateur. Les notifications et messages provenant de cet exposant, partenaire ou présentateur sont soumis à la politique de confidentialité de l’entreprise de ce dernier. Les journalistes et employés gouvernementaux qui participent à l’Événement peuvent avoir à présenter leurs papiers d’identité. ServiceNow peut également enregistrer votre présence aux sessions, sur les stands et aux activités durant l’Événement à l’aide de technologies basées sur le Web, y compris, mais sans s’y limiter, les balises Bluetooth et les technologies de type NFC (dénommées collectivement, « Technologies Web »). ServiceNow utilise des Technologies Web pour mesurer l’intérêt porté aux sessions, aux stands et aux autres activités par les participants, ainsi que pour communiquer avec vous à propos des produits et services ServiceNow durant l’Événement. ServiceNow peut aussi utiliser des Technologies Web après l’Événement si vous avez choisi de recevoir ce type de communications.
5.3. Enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que cet Événement est public, que votre présence et vos actions à l’intérieur et à l’extérieur du site de l’Événement sont publiques par nature, et que par conséquent vous ne pouvez pas espérer que votre présence et vos actions aient un quelconque caractère privé lors de cet Événement. En participant à l’Événement, vous consentez explicitement à ce que ServiceNow et ses collaborateurs photographient et enregistrent l’Événement et les activités liées à l’Événement (supports visuels et audio). Par la présente, vous consentez irrévocablement à ce que ServiceNow puisse enregistrer, transcrire, modifier, montrer, reproduire, afficher, distribuer et transmettre sous n’importe quelle forme et pour n’importe quel motif, votre nom, le nom de votre entreprise, votre voix, votre portrait ou photographie, et toute autre reproduction de votre personne (collectivement, votre « Image ») durant l’Événement, en lien avec : 1) tout contenu et support publicitaire ou promotionnel, 2) le partage avec nos filiales et sociétés affiliées, fournisseurs de services marketing et fournisseurs de services de plateforme (par exemple, fournisseurs de service cloud, fournisseurs de sécurité et fournisseurs de stockage de données), et 3) toute autre fin légitime, y compris la publication sur des sites web publics, sans compensation aucune. Néanmoins, ServiceNow n’a pas l’obligation d’utiliser votre Image ni d’exercer les droits y afférents, quels qu’ils soient. Vous acceptez également que votre Image puisse apparaître sur des photos de l’Événement qui seront disponibles auprès de vous, des autres participants et du public, et que ServiceNow puisse conserver et distribuer ces photos.
6. ACCEPTATION DES RISQUES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. Vous reconnaissez que la participation à cet Événement est volontaire et implique un certain niveau de risque ne pouvant être éliminé, quel que soit la préparation, pour éviter tout incident ou blessure. Par la présente, vous acceptez d’indemniser, de dégager et d’exonérer ServiceNow, ses responsables, directeurs, employés, fournisseurs, partenaires, agents et sous‑traitants des responsabilités, réclamations, actions en justice, dommages et pertes de toute sorte, y compris les frais d’avocat, qui résulteraient de votre présence et de votre participation à l’Événement et aux activités annexes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels et les blessures corporelles, les maladies, les décès et autre perte physique, prévisibles ou non.
7. ACCORD. Ces Termes et toutes les réclamations apparaissant ici seront soumis aux et interprétés selon les lois en vigueur dans l’État de New York si l’Événement se déroule aux États‑Unis, au Mexique ou au Canada, ou selon les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles si l’Événement se déroule dans tout autre pays, excluant les principes de conflits de loi en vigueur dans la juridiction concernée. Toute action légale concernant l’Événement ou les Termes décrits ici doit être entreprise auprès d’un tribunal fédéral ou d’État situé dans le Comté de New York (État de New York), si l’Événement a lieu aux États‑Unis, au Canada ou Mexique. Si l’Événement a lieu dans tout autre pays, la procédure devra se dérouler à Londres, en Angleterre. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et tout modèle de défense, que vous pourriez normalement utiliser dans de tels tribunaux, basés sur un manque supposé de compétence personnelle, de site inapproprié, de principe forum non conveniens ou toute autre réclamation ou ligne de défense. Si l’une de ces dispositions s’avère inapplicable, pour quelque raison que ce soit,, le reste des dispositions restent pleinement en vigueur. Ces Termes et les documents inclus constituent la compréhension et l’acception totales et exclusives des parties et remplacent tout accord précédent, écrit ou oral, relatif à l’objet des présentes.
8. MODIFICATIONS ET REFUS D’ENTRÉE. ServiceNow se réserve le droit de changer les Termes présentés ici sans préavis, et conserve à sa seule discrétion le droit de refuser à quiconque l’accès à l’Événement.