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Conditions d’utilisation du site Web de ServiceNow
1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents mentionnés (collectivement, « Conditions d’utilisation ») constituent un contrat contraignant entre vous et vos employés, agents, sous-traitants et toute autre entité au nom de laquelle vous consentez aux présentes conditions (collectivement, « vous » et « votre/vos »), et ServiceNow, Inc. si votre domicile est situé aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, ou ServiceNow Nederland B.V. si votre domicile est situé dans un autre pays (« ServiceNow », « nous », « notre » et « nos »). Les Conditions d’utilisation régissent le Site Web de ServiceNow (comme défini ci-dessous).

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET NOUS LORSQUE VOUS LES ACCEPTEZ.   VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION (1) EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, (2) EN INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS LORSQU’ELLES SONT PRÉSENTÉES EN LIGNE, PAR EXEMPLE, EN COCHANT UNE CASE SOUS-TITRÉE AVEC LE LIBELLÉ D’ACCEPTATION OU EN CLIQUANT SUR UNE ICÔNE PORTANT LA LÉGENDE « ACCEPTER » OU UNE AUTRE LÉGENDE SEMBLABLE OU EN SIGNANT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; OU (3) EN EXERÇANT OU EN DÉCLARANT EXERCER L’UN QUELCONQUE DES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.  LA PERSONNE QUI ACCEPTE CES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM D’UNE ENTITÉ DÉCLARE QU’ELLE EST AUTORISÉE À REPRÉSENTER L’ENTITÉ ET À ENGAGER DES FONDS POUR LE COMPTE DE CELLE-CI.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. 

Par « Site Web », nous désignons les sites Web publics de ServiceNow et de ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, ceux qui figurent aux adresses URL suivantes : www.servicenow.com; community.servicenow.com; knowledge.servicenow.com; docs.servicenow.com; nowlearning.servicenow.com; partner.servicenow.com; store.servicenow.com; publisher.servicenow.com; www.lightstep.com (et les sous-domaines associés); console.elementai.com (et les sous-domaines associés). Dans la désignation de « Site Web », nous excluons les Produits de ServiceNow (comme défini ci-dessous), quel que soit le nom de domaine utilisé pour accéder à tout Produit de ServiceNow.

Le Site Web peut offrir plusieurs types de ressources, dont un ou plusieurs des éléments suivants : zones d’interaction avec le Site Web et la communauté des utilisateurs, comme les forums de discussion, les salons de clavardage, les babillards, les modules de formation, les évaluations des utilisateurs, les avis d’utilisateurs et d’autres fonctionnalités interactives et sociales connexes (collectivement, les « Services communautaires »); informations, logiciels, textes, écrans, images, vidéos, enregistrements audio et interfaces utilisateur inclus dans le Site Web ou générés par celui-ci, et la conception, la sélection et l’agencement de ces produits, sauf dans les cas suivants : expressément et bien en vue en vertu d’une licence tierce (collectivement, le « Contenu du Site Web »); spécifications du produit et documentation du produit (collectivement, la « Documentation »); logiciels tels que les interfaces de programmes d’application, les ensembles de mises à jour, les outils de développement, les extraits de code et les exemples de code, à l’exclusion des Applications (comme défini ci-dessous), publiés par ServiceNow pour permettre la personnalisation et la configuration des Produits de ServiceNow (collectivement, les « Outils de développement ») et les instances de non production des Produits de ServiceNow (« Instances de non production »). Le Site Web comprend par ailleurs les Services communautaires, le Contenu du Site Web, la Documentation, les Outils de développement et les Instances de non production.

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre entière discrétion. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des changements que nous y avons apportés, étant donné qu’elles sont exécutoires pour vous. Tous les changements importants s’appliquent uniquement de manière prospective. Les changements apportés aux procédures de résolution des litiges énoncés dans l’article intitulé Droit applicable et compétence ne s’appliquent pas aux litiges dont les parties ont été effectivement informées à la date à laquelle le changement a été publié sur le Site Web. Par votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous reconnaissez avoir accepté les changements et y consentir.  Sous réserve de votre acceptation, les Conditions d’utilisation révisées révoquent automatiquement toute licence ou tout autre droit que nous vous avons accordé dans le cadre de la version précédente.

Les renseignements personnels ou les données recueillies à votre égard par ce Site Web sont traités conformément à notre Déclaration de confidentialité.

Accès

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de modifier le Site Web, y compris son contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est inaccessible à tout moment ou pour quelque période que ce soit. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou à une partie du Site Web aux utilisateurs enregistrés ou à un autre sous-ensemble d’utilisateurs. Il vous incombe exclusivement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer votre accès au Site Web.

Comptes

Il est possible que, pour accéder à certaines parties du Site Web ou à certaines ressources, nous vous demandions de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations.  L’utilisation du Site Web est subordonnée à la déclaration et à la garantie que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans le territoire où vous résidez et que toutes les informations que vous fournissez sont justes, à jour et complètes. Si vous choisissez, ou si vous obtenez, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres renseignements dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et vous ne devez pas les divulguer à une tierce partie. Vous acceptez d’être le seul responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous consentez à informer immédiatement ServiceNow de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction en matière de sécurité. Vous devez fermer la session de votre compte après avoir terminé l’utilisation de nos services. Veuillez faire preuve d’une grande prudence en accédant à votre compte par un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne puissent pas consulter ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. ServiceNow a le droit absolu de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Produits de ServiceNow

Le « Site Web » ne comprend pas les Produits de ServiceNow. Par « Produit de ServiceNow », nous désignons la plateforme de ServiceNow et toute application de ServiceNow ou tout service d’abonnement, y compris ceux que nous offrons habituellement uniquement à nos clients payants, ainsi que les services professionnels, le soutien et la maintenance, et tout autre produit ou service offert en vente par ServiceNow.  Les Produits de ServiceNow ne comprennent pas les Instances de non production ou les Applications (comme défini ci-dessous). Vous devez acheter l’accès aux produits de ServiceNow en vertu d’un abonnement distinct ou d’une autre entente avec ServiceNow (« Contrat d’abonnement »).

2. Utilisation du Site Web

Publication

Les utilisateurs du Site Web peuvent être autorisés à faire des envois, des soumissions, des contributions, des publications, des affichages, des mises à disposition ou des transmissions à d’autres (ci-après, « Publication ») de contenu, de matériel ou d’applications hébergées (collectivement, « Contributions d’utilisateur » et, avec les contributions officiellement affichées par ServiceNow, « Contributions ») sur ou par l’intermédiaire du Site Web. La Publication permet à nos clients, partenaires, développeurs, clients potentiels, employés et autres parties intéressées de transmettre des renseignements, d’échanger des idées, de l’expertise et de l’expérience, de poser des questions, de fournir des solutions, de transmettre des avancées technologiques et d’obtenir des renseignements sur les produits. Pour favoriser une communauté dynamique, prospère et conviviale, nous pouvons mettre en œuvre des normes relatives au contenu approprié et interdire les utilisations contraires à l’environnement communautaire prévu. Les Contributions d’utilisateur sont considérées comme non confidentielles et non exclusives, et vous accordez, par les présentes, à ServiceNow une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable, non exclusive pour copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, faire, utiliser, vendre, traduire et divulguer à de tierces parties toutes les Contributions d’utilisateur que vous publiez à quelque fin que ce soit. Nous n’avons aucune obligation de publier ou d’utiliser les Contributions d’utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les Contributions d’utilisateur qui enfreindraient les présentes Conditions d’utilisation, à notre seule discrétion.

Si vous avez acheté des droits d’assistance dans le cadre de votre Contrat d’abonnement, il vous est interdit d’utiliser les Services communautaires afin de rendre publics des problèmes d’assistance.  Veuillez communiquer avec le Soutien de ServiceNow tel qu’il est prévu dans votre Contrat d’abonnement.

Il vous incombe exclusivement de veiller à la légalité, à la fiabilité, à l’exactitude et à l’adéquation des Contributions d’utilisateur que vous publiez. La société ServiceNow ne peut être tenue responsable de (et n’a aucune responsabilité à l’égard de) toute Contribution d’utilisateur. Vous attestez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions d’utilisateur que vous publiez et que vous avez le droit d’accorder à ServiceNow et à ses sociétés affiliées la licence susmentionnée. Vous déclarez et garantissez que toutes vos Contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager ServiceNow et ses affiliés et concédants de licence de toute violation de cette déclaration et de cette garantie. Les opinions exprimées dans les Contributions d’utilisateur sont celles de la partie qui publie la Contribution d’utilisateur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de ServiceNow.

Code de conduite

Vous acceptez de vous conformer au code de conduite suivant dans votre utilisation du Site Web et de faire ce qui suit :

  • Faites preuve de politesse et de courtoisie. Respecter et traiter les autres comme vous souhaiteriez que l’on vous traite vous-même.
  • Respectez le public. Aucun message ne doit contrarier, ennuyer, menacer, harceler ou embarrasser d’autres membres.
  • Les Contributions d’utilisateur ne doivent pas contenir d’éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.
  • Au sein d’une communauté saine, nous encourageons toujours les discussions animées et conviviales. Nous pouvons débattre de faits, mais pas de personnalités ou de croyances.
  • Abstenez-vous d’utiliser des formats de texte tout en majuscules ou en gras par exemple, qui peuvent être perçus comme gênants, impolis ou qui véhiculent un message violent.
  • Évitez d’utiliser des abréviations ou une terminologie incompréhensible pour certains. Une abréviation peut avoir une certaine signification pour vous, mais dans un autre contexte ou dans un autre pays, elle peut avoir une autre signification.
  • Veillez à assumer la responsabilité de vos actes en corrigeant vos erreurs et en indiquant les changements que vous avez apportés à une publication antérieure.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas accéder au Site Web ni à l’utiliser de quelque manière que ce soit :

  • Qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable, ou qui préconise, promeut ou assiste tout acte illégal, constitue une menace illégale ou enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou les lois sur les sanctions commerciales.
  • Qui viole les droits de toute personne ou entité pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables à vous, à un autre utilisateur et à ServiceNow, y compris la violation de la confidentialité ou des droits de publicité, la violation de tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou les conflits avec les présentes Conditions d’utilisation ou la Déclaration de confidentialité.
  • Pour transmettre ou diffuser des éléments offensants, notamment des blasphèmes, de la violence, des comportements sexuels, de la pornographie ou de la discrimination fondée sur l’ethnie, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Pour surveiller ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à : (a) un compte ou un ordinateur qui ne vous appartient pas; (b) toute donnée, information ou communication sur tout réseau ou système qui ne vous appartient pas, sans autorisation; (c) tout compte d’utilisateur de système ou de réseau ou mot de passe d’autres utilisateurs, sans autorisation; ou (d) des adresses courriel, des pseudonymes ou d’autres identifiants sans le consentement de la personne identifiée (y compris, sans limitation, hameçonnage, vol de mot de passe, exploration du Web et moissonnage du Web).
  • D’une manière fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse, y compris, mais sans s’y limiter : (a) toute tentative d’usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris tout autre utilisateur, ServiceNow ou un employé de ServiceNow; (b) de faire une fausse déclaration sur votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation; et (c) toute tentative de donner l’impression que vous publiez des documents provenant d’une personne ou entité autre que vous-même si ce n’est pas le cas, y compris, mais sans s’y limiter, la modification de votre adresse IP source.
  • Pour utiliser, transmettre ou introduire : (a) des informations protégées en vertu des réglementations de confidentialité ou de sécurité édictées en vertu de la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 ou soumises à la loi HITECH (Health information Technology for Economic and Clinical Health); ou (b) des informations sensibles ou personnelles non publiques, y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de permis de conduire, les numéros de passeport, les numéros de sécurité sociale, les numéros d’identification fiscale, les numéros d’inscription électorale ou les numéros d’identification similaires, les informations sur la santé ou les informations financières, y compris les numéros bancaires, de chèques, de carte de crédit, de carte de débit ou autres numéros de compte.
  • À des fins de recrutement, de publicité, de sollicitation ou d’activités commerciales de quelque nature que ce soit sans le consentement écrit exprès de ServiceNow, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les promotions, les concours, les loteries, le troc, la publicité ou les systèmes pyramidaux; et (b) la transmission ou l’envoi par d’autres de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour surveiller ou copier des éléments sur le Site Web à des fins non autorisées ou accéder au Site Web par le biais d’un appareil, d’un processus ou d’un moyen d’accès automatique, tel qu’un robot informatique ou d’indexation.
  • D’une manière qui peut avoir un effet préjudiciable sur les fonctions du site Web, l’interaction avec les utilisateurs ou la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter : (a) obtenir un accès non autorisé ou tenter de compromettre la sécurité de tout réseau, système, installation informatique, équipement, données ou informations; (b) tenter d’intercepter, de rediriger ou d’interférer de toute autre manière avec les communications destinées à des tiers; (c) désactiver, endommager, surcharger ou altérer le site Web ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web ou auquel il a accès; (d) modifier, bloquer ou entraver de toute autre manière l’affichage du site Web; (e) entraver la capacité d’un autre utilisateur à accéder au site Web, à l’utiliser et à en profiter; (f) accéder aux informations d’inscription ou au compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation écrite expresse de cet utilisateur; (g) transmettre ou introduire tout élément malveillant ou technologiquement nuisible sur le site Web, tel qu’un programme espion, un virus, un cheval de Troie, un ver ou une bombe logique; (h) effectuer, sans l’autorisation écrite préalable expresse de ServiceNow, des tests d’évolutivité, des tests de charge, des sondages, des analyses, des tests de pénétration ou de vulnérabilité du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les services de la communauté; et (i) participer à toute activité qui entraîne l’attaque d’un serveur par déni de service.

Avis de violation. 

En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation par une personne quelconque, notamment d’autres utilisateurs ou des tierces parties, vous devez immédiatement en informer ServiceNow par courriel à l’adresse suivante : info@servicenow.com.

Avis de non-responsabilité de ServiceNow.

Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de censurer les commentaires des utilisateurs ou le contenu fourni par les collaborateurs. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’adéquation ou de la légalité de tout ce qui est affiché, représenté ou fourni par des utilisateurs tiers et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

3. Instances de non production

ServiceNow peut vous fournir un accès temporaire à une instance de non production des Produits ServiceNow à votre demande sur le site Web (chacune étant une « Instance de non production »). À moins que vous ne fassiez explicitement l’objet d’un Contrat d’abonnement ou d’un accord d’acceptation par clic distinct au moment de votre inscription, l’accès et l’utilisation de toutes les Instances de non production sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les articles relatifs à la propriété intellectuelle et à la limitation de la responsabilité qui y figurent. Si un accord d’acceptation par clic est mis à votre disposition au moment de l’inscription pour accéder aux services ou aux produits de ServiceNow, ou si l’Instance de non production est expressément fournie sous réserve d’un Contrat d’abonnement, alors en cas de conflit entre cet accord et les présentes Conditions d’utilisation, cet accord remplacera les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure du conflit.

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, ServiceNow vous autorise à accéder à l’Instance de non production et à l’utiliser uniquement pour votre propre usage interne afin d’évaluer les Produits de ServiceNow. ServiceNow peut mettre à jour, mettre à niveau, ajouter ou supprimer des plugiciels et des fonctionnalités, et modifier autrement l’Instance de non production à sa seule discrétion, sans vous en aviser. L’accès aux ressources de soutien technique ServiceNow n’est pas fourni avec une Instance de non production.

Il vous est interdit d’utiliser l’Instance de non production avec des données de production ou pour fournir des services à des tiers, y compris des services de mise en œuvre, de personnalisation ou de configuration du Service d’abonnement.  Vous ne pouvez pas transférer, concéder en sous-licence, distribuer ou autrement fournir à de tierces parties l’accès à des applications, des intégrations ou tout autre élément que vous développez à l’aide de l’Instance de non production.  Si vous avez besoin d’accéder au Service d’abonnement à des fins de production ou de prestation de services ou de développement d’Applications pour des tiers, veuillez contacter ServiceNow pour examiner les offres commerciales proposées.

L’INSTANCE DE NON PRODUCTION ET LES AUTRES TECHNOLOGIES SERVICENOW CORE (COMME DÉFINI CI-DESSOUS) VOUS SONT FOURNIES DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Vous ne devriez introduire dans l’Instance de non production que des données non sensibles et non liées à la production. ServiceNow n’a aucune obligation ou responsabilité à l’égard d’une Instance de non production, y compris, sans s’y limiter, la garantie, le soutien, la fiabilité, la sauvegarde, la performance ou le niveau de service, le remboursement, les crédits de service, la perte d’utilisation ou la perte de données.

Vous êtes tenu de traiter vos authentifiants de connexion à l’Instance de non production et le contenu de celui-ci (à l’exception des données que vous y avez insérées) comme des renseignements confidentiels et de ne pas les divulguer à une tierce partie. Vous acceptez de fournir toute divulgation requise et d’obtenir les consentements requis pour le transfert de vos données à ServiceNow dans le cadre de votre utilisation de l’Instance de non production. ServiceNow n’est pas responsable du respect des lois applicables à vous et à votre secteur d’activité qui ne sont pas généralement applicables aux fournisseurs de services de technologie de l’information. Vous consentez à ce que ServiceNow rassemble, utilise et divulgue des données quantitatives dérivées de l’utilisation de l’Instance de non production à des fins d’analyse industrielle, d’analyse comparative, d’analyse, de marketing et à d’autres fins opérationnelles.  Toutes les données collectées, utilisées et divulguées relatives à votre utilisation d’une Instance de non production ont un caractère agrégé et elles ne permettront pas de vous identifier personnellement.

L’utilisation des Produits ServiceNow dans une instance de non production est régie par les conditions spécifiques au Produit accessibles au https://www.servicenow.com/upgrade‑schedules.html (ou sur le site successeur ou les sites associés désignés par ServiceNow), à condition qu’aucune garantie ou indemnité contenue dans ces conditions ne s’applique. Les conditions spécifiques au Produit peuvent être mises à jour par ServiceNow de temps à autre et sont expressément incorporées aux présentes par référence.

4. Store et Partage

Le ServiceNow Store accessible à l’adresse http://store.servicenow.com, le portail des éditeurs ServiceNow accessible à l’adresse http://tpp.servicenow.com et leurs sites Web connexes et successeurs (collectivement, le « Store » pour Boutique en français) et le site Partage ServiceNow accessible à l’adresse https://developer.servicenow.com/connect.do#!/share et ses sites Web connexes et successeurs (« Partage ») permettent aux utilisateurs inscrits, aux partenaires de ServiceNow et à ServiceNow d’examiner et d’accéder aux Applications développées par les utilisateurs et la communauté partenaire. Dans le cadre des présentes, par « Application », nous entendons une Contribution, publiée par un utilisateur, un partenaire technologique de ServiceNow ou ServiceNow, qui est une application, une intégration, une configuration, une extension,
un ensemble de mises à jour ou tout autre élément élaboré à l’aide des Produits ServiceNow ou d’autres technologies de base de ServiceNow, ou destiné à être utilisé dans le cadre de ces produits ou technologies.  Les Applications peuvent être téléchargées pour une utilisation sur l’instance du destinataire ou hébergées par ServiceNow, et peuvent inclure des artefacts tels que du code et de la documentation.

Vous serez dans l’incapacité de publier des Applications sur le site Store sauf si vous faites partie du programme de partenariat technologique de ServiceNow en vertu d’un accord écrit distinct.  Un tel contrat distinct prévaudra sur les présentes Conditions d’utilisation relativement à votre utilisation du Store pour autant que les présentes Conditions d’utilisation soient en conflit avec le contrat distinct.

Plusieurs types d’Applications peuvent être affichés sur Store et Partage :

« Application partagée » désigne toute application fournie gratuitement sur le site Partage. Les Applications partagées peuvent être téléchargées ou hébergées par ServiceNow en relation avec les Produits de ServiceNow du destinataire. Vous ne pouvez pas proposer des applications payantes à l’abonnement ou à la vente sur le site de Partage.

« Application partagée conditionnelle » désigne toute Application partagée pour laquelle un utilisateur doit accepter des conditions générales supplémentaires ou différentes (« Conditions de l’Application ») pour pouvoir télécharger l’Application ou y accéder.

« Application du Store » désigne une Application publiée sur le site du Store qui est offerte moyennant des frais ou gratuitement et qui est assujettie aux Conditions de l’Application.

« Application ServiceNow » désigne une Application publiée par un employé, un agent ou un sous-traitant agissant au nom de ServiceNow, et peut être une Application partagée ServiceNow, une Application partagée conditionnelle ServiceNow ou une Application ServiceNow Store.

Toutes les Applications partagées et les Applications partagées conditionnelles publiées sur Partage, et les Applications du Store affichées sur le Store, sont assujetties aux conditions de l’Article 5 (Publication d’Applications).

Achats d’applications du Store

Paiements et durée de l’abonnement. Sur le site du Store, vous pouvez passer une commande non annulable et non remboursable (sauf mention expresse dans les présentes) pour acheter l’accès à une application du Store. Vous aurez à cliquer sur le bouton d’achat associé à l’application en question sur le Store. Les prix indiqués dans le magasin, y compris les remises, sont finaux. Sauf indication expresse dans la description d’une Application du Store particulière, les frais relatifs aux Applications du Store sont facturés au moment où vous passez votre commande. Chaque Application du Store est achetée pour une durée de douze (12) mois, à condition que vous disposiez d’un abonnement payant valide au(x) Produit(s) de ServiceNow nécessaire(s) à l’utilisation de l’Application du Store tout au long de cette période.  Si votre abonnement à un Produit de ServiceNow requis pour utiliser l’Application du Store expire, vous ne pourrez pas utiliser l’Application du Store tant que ces droits d’utilisation n’auront pas été rétablis. La présente obligation de paiement survivra à l’expiration ou à la résiliation de vos droits d’utilisation de tout Produit de ServiceNow nécessaire à l’utilisation de l’Application du Store. L’achat d’une Application du Store est un engagement continu et non divisible pour toute la durée de l’abonnement, quel que soit l’échéancier de facturation. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l’expiration de toute période d’abonnement à toute Application du Store. ServiceNow vous informera à l’avance de chaque date de renouvellement aux coordonnées que vous aurez fournies. À moins que vous annuliez votre abonnement, les Applications du Store seront automatiquement renouvelées à l’expiration de chaque période d’abonnement.

Paiements par carte de crédit. Pour les achats par carte de crédit, le paiement et la facture sont dus à l’achat de l’Application du Store. La carte de crédit que vous fournissez à des fins de facturation sera débitée mensuellement pendant la durée de l’abonnement à l’Application du Store et pour tout renouvellement automatique ultérieur de l’abonnement.

Achats sur facture. Pour les achats par facture, tous les paiements sont échus à trente (30) jours nets à compter de la date de la facture émise par ServiceNow, et les paiements sont facturés et effectués dans la devise indiquée sur la facture. Vous pouvez émettre un bon de commande conforme aux présentes Conditions d’utilisation, mais un bon de commande n’est pas requis. Si vous émettez un bon de commande, celui-ci correspondra au montant total de l’achat tel qu’il est prévu dans le Store, et toute condition supplémentaire ou contradictoire figurant dans un bon de commande ne modifiera pas les présentes Conditions d’utilisation.

Retards de paiement. Les retards de paiement engendrent des intérêts au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux d’intérêt légal maximum, le plus bas des deux étant retenu. Si vous êtes en défaut de paiement des montants dus en vertu des présentes, ServiceNow peut vous notifier ce défaut de paiement, après quoi vous devrez remédier au défaut dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la notification écrite de ServiceNow. Si vous ne remédiez pas à la situation ou ne vous remettez pas en conformité conformément au paragraphe ci-dessous, ServiceNow peut suspendre votre accès à l’Application du Store, en plus des autres droits et recours disponibles.

Surutilisation. ServiceNow peut consulter à distance votre utilisation de l’Application du Store à des fins de comparaison avec vos droits d’utilisation, et sur demande écrite de ServiceNow, vous devez fournir toute aide raisonnable pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation. Si ServiceNow détermine que vous avez dépassé l’utilisation autorisée de l’Application du Store, ServiceNow vous avisera et, dans les trente (30) jours suivants, vous devrez : (a) désactiver toute utilisation non autorisée ou (b) souscrire à des abonnements supplémentaires correspondant à votre utilisation réelle.

Taxes. Tous les prix du Store sont indiqués hors taxes, droits, prélèvements, impôts, amendes ou autres évaluations gouvernementales similaires, notamment les taxes de vente et d’utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), les taxes sur les produits et services (« TPS »), les droits d’accise, les taxes commerciales, les taxes de service et autres taxes transactionnelles similaires imposées par tout territoire de compétence, ainsi que les intérêts et pénalités y afférents (collectivement, « Taxes »). Il vous incombe d’assumer les Taxes liées à l’achat, au paiement, à l’accès ou à l’utilisation de toute Application du Store à laquelle vous avez accès. Les Taxes ne seront pas déduites des paiements qui nous sont faits, sauf si la loi l’exige, auquel cas vous devrez augmenter le montant à payer de manière à ce qu’après avoir effectué toutes les déductions et retenues requises, nous recevions et conservions (sans aucune obligation fiscale) un montant égal à celui qui aurait été reçu si ces déductions ou retenues n’avaient pas été effectuées. Chaque partie est responsable et supporte les impôts imposés sur son revenu net. Si vous êtes une entité exonérée d’impôt ou représentez une telle entité ou demandez une exonération des Taxes en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous devez nous fournir un numéro d’exonération de taxe et un certificat avant votre achat et, après avoir reçu une preuve valide d’exemption, ServiceNow ne vous facturera aucune taxe dont vous êtes exonéré. Si nous sommes tenus de facturer ou de collecter des Taxes associées à votre achat, au paiement, à l’accès ou à l’utilisation de l’Application du Store, nous vous enverrons une facture incluant le montant de ces Taxes, détaillées si la loi l’exige. Vous devez nous fournir votre numéro d’identification de la TVA ou de la TPS pour (i) le pays où vous avez établi votre entreprise et (ii) tout autre pays où vous avez un établissement fixe. Vous devez utiliser l’application du Store commandée pour votre usage commercial dans le ou les endroits susmentionnés conformément au(x) numéro(s) d’identification de taxes fourni(s). Les obligations des parties en vertu du présent Article survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation.

Droits et restrictions liés aux Applications

Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation des Applications du Store et du Partage, en plus des autres limitations et clauses de non-responsabilité prévues dans les présentes :

Exigences minimales. Vous devez obtenir une autorisation distincte de notre part pour utiliser les Produits de ServiceNow, notamment dans les cas suivants : (a) tout Produit ServiceNow spécifique qui peut être requis pour exécuter une Application, y compris, sans s’y limiter, tout Produit ServiceNow requis pour utiliser des applications personnalisées fonctionnant sur la plateforme ServiceNow; (b) tout Produit ServiceNow avec lequel l’Application est destinée à être utilisée. Si vous n’avez pas de contrat d’abonnement avec nous, vous ne pouvez pas utiliser les Applications.

Droits relatifs aux Applications assujettis aux Conditions de l’Application. L’utilisateur qui publie une Application assujettie aux Conditions de l’Application, et non de ServiceNow, est entièrement responsable des modalités et obligations des Conditions de l’Application. Votre accès, utilisation ou téléchargement d’une Application partagée conditionnelle ou d’une Application du Store sont soumis aux Conditions de l’Application qui vous sont présentées avant votre accès, étant entendu que dans la mesure où les Conditions de l’Application sont en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, ces dernières prévalent. Nonobstant toute condition contraire dans les Conditions de l’Application, il vous est interdit de transférer, de concéder en sous-licence, de distribuer ou de fournir à de tierces parties l’accès à une Application que vous avez acquise par l’intermédiaire du Store ou du Partage. ServiceNow n’est pas responsable du contenu des conditions de toute application.

Droits sur les Applications de ServiceNow. Vous disposez, en ce qui concerne toute Application ServiceNow Store achetée, des droits et obligations applicables au « Service d’abonnement » en vertu de votre Contrat d’abonnement actuel, sous réserve des renonciations énoncées dans ces Conditions de service. Vous disposez, en ce qui concerne toute Application partagée ServiceNow téléchargée, d’un droit non exclusif, non transférable et perpétuel de copier et d’utiliser l’Application partagée ServiceNow et de créer des œuvres dérivées uniquement pour évaluer, personnaliser, configurer ou utiliser l’Application partagée ServiceNow en conjonction avec les Produits ServiceNow que vous êtes par ailleurs autorisé à utiliser dans le cadre d’un Contrat d’abonnement distinct. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où une Application ServiceNow Store ou une Application partagée ServiceNow est soumise à des Conditions de l’Application, ces Conditions de l’Application s’appliqueront à votre utilisation de l’Application. En cas de conflit entre les Conditions de l’Application applicables à une Application ServiceNow et les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions de l’Application prévaudront dans la mesure de ce conflit en ce qui concerne votre utilisation de l’Application ServiceNow correspondante.

Restrictions sur l’utilisation des Contributions du Store et du site Partage. Nonobstant toute modalité contraire dans les Conditions de l’Application, il vous est interdit de faire ce qui suit : (a) transférer, concéder en sous-licence, distribuer ou fournir à un tiers l’accès à une Application; (b) utiliser une Application pour mettre au point un produit exploitable en dehors de la plateforme ServiceNow; (c) utiliser des interfaces de programmation d’application (API) autres que les API ServiceNow fournies sur le site Web de ServiceNow pour communiquer avec les Produits ServiceNow, ou contourner de telles API ou utiliser des API qui diminuent la capacité de ServiceNow à isoler les erreurs lors de la fourniture d’un soutien à la clientèle; (d) utiliser une Application autrement qu’en relation avec un Produit de ServiceNow que vous êtes autorisé à utiliser dans le cadre d’un Contrat d’abonnement distinct.

Certification. Certaines Applications peuvent être annoncées comme Certifiées, ce qui signifie que l’Application a passé avec succès un certain nombre de tests de compatibilité prédéterminés. L’identification d’une Application comme Certifiée ne doit pas être interprétée comme une déclaration, une garantie ou une promesse autre que celles énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, ni comme une garantie que la fourniture d’une Application par un collaborateur, ou votre utilisation d’une Application, est autorisée par de tierces parties ou par la loi et les réglementations applicables.

Tests. L’utilisateur qui publie une Application, et non ServiceNow, (à l’exception des Applications ServiceNow), est le fournisseur et le concédant de droits d’accès et est seul responsable du contenu de l’Application correspondante. Toutes les Applications doivent être testées en profondeur par l’utilisateur dans un environnement de test avant d’être utilisées dans un environnement de production. Vous acceptez de ne pas vous fier aux déclarations, aux réclamations, aux commentaires ou autres discussions sur ou par l’intermédiaire du Site Web par toute personne en ce qui concerne les Applications. Sauf disposition contraire dans les Conditions de l’Application relatives à une Application, il vous incombe de tester et de valider de manière indépendante toute Application avant son déploiement dans un environnement de production. Par conséquent, vous ne pouvez faire valoir aucune réclamation pour violation de garantie ou contrat ou présentation erronée contre un tiers utilisateur en raison de la performance d’une Application.

Exonération de responsabilité en matière de soutien, d’indemnisation et de sécurité. Votre utilisation d’une Application, ou l’incorporation d’une Application (même une Application ServiceNow) dans un Produit ServiceNow constitue une modification ou une personnalisation de ce Produit ServiceNow par vous aux fins de tout Contrat d’abonnement ou autre accord entre vous et ServiceNow concernant le Produit ServiceNow, et cette personnalisation ou modification (ou mauvais fonctionnement ou perte de fonction qui en résulte) ne sera assujettie à aucune garantie en vertu d’un Contrat d’abonnement. Vous n’avez pas droit à un soutien, à des crédits de service, à des remboursements, à un accord sur les niveaux de service ou à d’autres droits de service en vertu d’un Contrat d’abonnement ou d’un autre accord de quelque nature que ce soit en ce qui concerne votre utilisation d’une Application, sauf si nous vous l’accordons expressément dans les Conditions de l’Application. Les obligations d’indemnisation ou de sécurité qui nous sont imposées dans un Contrat d’abonnement ne s’appliquent pas aux Applications que vous mettez en œuvre ou utilisez en relation avec un Produit de ServiceNow.

Sauf disposition contraire dans les Conditions de l’Application, le collaborateur de l’Application ne fournit pas de soutien, que ce collaborateur soit nous ou un utilisateur tiers du Site Web. – Pour créer un environnement dans lequel les utilisateurs sont encouragés à fournir des éléments aux fins de discussion et de test par d’autres utilisateurs, veuillez ne pas faire de demandes de soutien à l’auteur du contenu.

Exonération de la responsabilité du collaborateur. Vous devez examiner et tester minutieusement dans un environnement de non production toute Application avant de l’utiliser dans toute instance de production des Produits ServiceNow. Vous acceptez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation d’une Application. À L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE SERVICENOW OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION EXPLICITE DANS LES CONDITIONS APPLICABLES À L’APPLICATION, EN AUCUN CAS UN COLLABORATEUR OU SERVICENOW N’AURA DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LA COUVERTURE OU LES DOMMAGES FONDÉS SUR LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU D’UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE SERVICENOW OU LA TIERCE PARTIE À L’ORIGINE DE L’APPLICATION AIT RÉVISÉ, MODÉRÉ, COMMENTÉ OU PROMU CETTE APPLICATION.

Absence de garantie pour l’utilisateur. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES CONDITIONS DE L’APPLICATION APPLICABLES, LES APPLICATIONS VOUS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CHAQUE UTILISATEUR DU SITE WEB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUANT À LA FIABILITÉ, À L’UTILITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA RAPIDITÉ, À LA QUALITÉ, À LA PERTINENCE, À L’ACCESSIBILITÉ OU À L’EXACTITUDE DE L’APPLICATION. AUCUN UTILISATEUR NE GARANTIT QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE L’APPLICATION EST EXEMPTE D’ERREURS OU QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE UTILISATEUR REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’EXÉCUTION.

DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES DE LA PART DE SERVICENOW SONT PRÉVUES CI-DESSOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN CE QUI CONCERNE LES APPLICATIONS.

5. Publication d’applications

Les conditions du présent Article 5 s’appliquent à toute Application que vous publiez sur le Site Web, y compris le Store et le site Partage, ou que vous mettez autrement à la disposition d’une tierce partie.

Octroi de droits aux Applications partagées. En publiant une Application partagée sous la forme d’un ensemble de mises à jour, vous accordez par la présente à chaque utilisateur de Partage une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle (dans la limite de vos droits sur l’Application partagée) pour copier, utiliser et créer des œuvres dérivées de l’Application partagée uniquement pour évaluer, personnaliser, configurer ou utiliser l’Application conjointement avec les Produits ServiceNow que cet utilisateur est autrement autorisé à utiliser en vertu d’un Contrat d’abonnement distinct.

Impacts négatifs et retrait. ServiceNow se réserve le droit de supprimer toute Application publiée ou de mettre fin à l’accès à une Application (y compris une application du Store) qui, à la seule discrétion de ServiceNow : (a) dégrade la capacité de ServiceNow à respecter son accord sur les niveaux de service; (b) concerne une version obsolète, à la discrétion de ServiceNow; (c) interfère avec la capacité de ServiceNow à fournir ses produits et services commercialisés conformément aux conditions standard de disponibilité du service et d’assistance de ServiceNow sans proposer de solution accessible rapidement et jugée acceptable par ServiceNow; (d) fait l’objet d’une demande de suppression de la part du collaborateur; (e) a été publiée par un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre contrat; ou (f) enfreint les présentes Conditions d’utilisation.

Entente distincte requise. Vous ne pouvez pas accorder ou prétendre accorder (et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera interprété comme vous accordant ou vous autorisant à accorder) une licence ou un autre droit en vertu d’un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de ServiceNow ou de toute autre partie dont le logiciel, les données, les renseignements exclusifs, l’invention brevetable ou tout autre objet est inclus dans votre Application ou est nécessaire pour utiliser votre Application (indépendamment du fait que ServiceNow ou une autre personne vous ait accordé une licence, permis, encouragé ou autorisé à inclure ou à utiliser ces éléments). Vous ne ferez valoir aucun droit de brevet à l’encontre de ServiceNow ou d’un tiers utilisateur sur la base d’une prétendue violation causée en tout ou en partie par leur utilisation autorisée d’une Application que vous avez créée ou publiée sur le Store.

Éléments de tierce partie. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous possédez légitimement tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires pour vous permettre d’accorder l’accès ou la licence (selon le cas) à toute Application que vous publiez sur le Store.

Interférence dans le service. Si votre Application interfère avec notre capacité à fournir nos produits et services commercialement accessibles à nos clients conformément aux conditions d’assistance et de disponibilité du service énoncées dans l’addenda du Soutien à la clientèle publié à l’adresse https://www.servicenow.com/fr-ca/upgrade-schedules.html (ou le site successeur) sans un recours rapidement accessible que nous jugeons acceptable, nous pouvons immédiatement mettre fin à votre capacité de mettre l’Application à la disposition des clients de ServiceNow, à notre seule discrétion.

Compatibilité. Toute Application que vous créez doit être compatible avec les Produits ServiceNow applicables et ne doit pas : (a) permettre à un utilisateur de se faire passer pour un autre ou à plusieurs utilisateurs d’agir comme un seul utilisateur; (b) inclure, envoyer, stocker ou exécuter des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles; (c) accéder, copier, détruire ou transmettre des données concernant un utilisateur ou un appareil au-delà de ce qui est décrit dans la documentation d’accompagnement; (d) créer un déni de service; (e) violer une loi ou un règlement des États-Unis, de l’un de ses États ou de l’une de ses régions; (f) désactiver, exploiter, pirater ou interférer de toute autre manière avec tout mécanisme de sécurité, de chiffrement, de signature numérique, de gestion des droits numériques, de vérification ou d’authentification mis en œuvre dans ou par les Produits de ServiceNow.

Obligations en vertu d’ententes avec des tiers. Si vous avez des obligations envers une tierce partie (par exemple, en vertu des conditions générales d’un service de réseau social auquel vous choisissez de vous lier ou d’accéder par le biais de votre Application), c’est vous, et non nous, qui êtes responsable du respect de ces exigences.

Garantie à ServiceNow. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (a) votre Application ne violera ni n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité, ne contiendra aucun contenu illégal ou diffamatoire, ni ne violera aucune loi; (b) en ce qui concerne tout contenu contenu dans ou fourni par le biais de votre Application et l’utilisation de vos Produits ServiceNow, vous êtes et resterez seul responsable (i) de la sécurisation, du signalement et du maintien de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires; et (ii) payez tous les frais de licence, redevances ou parts respectives, le cas échéant, de toute somme payable en vertu des présentes à tout copropriétaire, co-administrateur ou concédant de licence connexe; (c) votre Application est conforme aux exigences du présent article 4; (d) vous vous êtes conformé à toutes vos obligations en ce qui concerne toute application logicielle tierce, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations de notification et de disponibilité du code source qui peuvent être exigées par tout logiciel gratuit ou libre de droits (« FOSS ») que vous utilisez; (e) les conditions de licence de tout logiciel libre inclus dans votre Application ne prétendent pas obliger ServiceNow ou tout client ServiceNow à divulguer ou à mettre à disposition les clés, codes d’autorisation, méthodes, procédures, données, ou d’autres informations liées à la signature numérique ou aux mécanismes de gestion des droits numériques utilisés dans le cadre des Produits ServiceNow, des Outils de développement, du Store, du partage ou de tout produit tiers distribué par le biais des Produits ServiceNow; et (f) vous ne devez faire aucune promesse, garantie ou déclaration au nom de ServiceNow en ce qui concerne les Applications que vous publiez.

Collecte de données. Vous et vos Applications ne pouvez pas recueillir de données sur l’utilisateur ou l’appareil sans le consentement préalable de l’utilisateur, et uniquement pour fournir un service ou une fonction directement en lien avec l’utilisation de votre Application. Vous ne pouvez pas utiliser un logiciel d’analyse dans votre Application pour collecter et envoyer des données sur l’appareil à vous ou à une tierce partie. Il vous incombe de fournir à votre client des renseignements clairs et complets concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données relatives à l’utilisateur ou à l’appareil, avant et pendant l’utilisation par les clients. En outre, il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ces données contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés par de tierces parties. Si un utilisateur retire son consentement ou révoque expressément son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses données d’utilisateur ou d’appareil, il vous incombe de cesser promptement toute utilisation de ce type. Vous devez vous abstenir de divulguer les données des clients de ServiceNow à de tierces parties ou d’utiliser ces données à d’autres fins que celles de fournir au client les fonctionnalités de votre Application. Vous devez conserver et utiliser toutes les données des clients de ServiceNow conformément aux règles de confidentialité et de sécurité raisonnablement adéquates pour préserver leur confidentialité et leur sécurité, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Confidentialité. Vous convenez que tous les Renseignements personnels que vous recueillez auprès d’une tierce partie relativement à votre Application seront recueillis, traités, transmis, conservés et utilisés conformément à ce qui suit : (a) votre accord avec cet utilisateur; (b) toutes les lois applicables; et (c) une déclaration de confidentialité que vous mettez à la disposition de cet utilisateur et qui régit votre collecte de Renseignements personnels auprès de cet utilisateur (votre « Déclaration de confidentialité »). Vous devrez traiter les Renseignements personnels conformément à votre Déclaration de confidentialité et prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que de tierces parties non autorisées ne sont pas en mesure d’accéder à ces Renseignements personnels ou à d’autres données d’utilisateur final. Vous êtes seul responsable de vos interactions (y compris tout litige) avec chaque utilisateur de votre Application. Ni vous ni votre Application ne pouvez exécuter des fonctions ou des liens vers un contenu, des services, des informations ou des données, ou utiliser un robot, un robot d’indexation, une recherche de site ou une autre application ou appareil de récupération pour gratter, extraire, récupérer, mettre en cache, analyser ou indexer un logiciel, des données d’utilisateur, des Renseignements personnels ou d’autres données liées au fonctionnement ou à l’utilisation des Produits de ServiceNow, sauf dans la mesure limitée nécessaire pour la fourniture de votre Application et de vos services connexes aux utilisateurs finaux (ou pour démontrer les Produits de ServiceNow à des utilisateurs potentiels avec leur permission) et conformément à votre Déclaration de confidentialité.  Le terme « Renseignements personnels » désigne tous les renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier, directement ou indirectement. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, le nom d’une personne, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit ou son identifiant pérenne (tel qu’un numéro d’identification conservé dans un témoin) qui sont associés à une personne. Les Renseignements personnels comprennent également les données qui peuvent, avec les autres informations collectées ou à collecter, permettre d’identifier une personne spécifique, même si ces données ne permettent pas d’identifier une personne précise à elles seules.

Examen en matière de sécurité. Nous, ou une tierce partie de notre choix, pouvons procéder à un examen en matière de sécurité de toute Application, y compris, mais sans s’y limiter, des demandes d’informations au collaborateur, des entretiens, des tests de sécurité, des tests de réseau et une évaluation des menaces de vulnérabilité. Vous acceptez de coopérer raisonnablement à ces tests, et de plus, vous convenez que ServiceNow, ses agents ou sous-traitants effectuant les tests ne soient pas responsables des effets négatifs potentiels sur le fonctionnement de votre Application ou de vos processus opérationnels. Tous les renseignements non publics que nous obtenons au cours d’un test de sécurité seront traités comme des renseignements confidentiels.

Conformité réglementaire. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous vous conformerez à toutes les exigences réglementaires applicables, y compris la pleine conformité à l’ensemble des lois, réglementations et politiques applicables liés au développement, à la commercialisation, à la vente et à la distribution de votre Application, ainsi qu’aux lois, réglementations et politiques de tout autre organisme de réglementation applicable dans les pays ou territoires où vous utilisez, vendez, distribuez votre Application ou mettez votre Application à disposition de toute autre manière. Toutefois, vous convenez que vous ne chercherez pas à obtenir une autorisation réglementaire de commercialisation ou à prendre des décisions qui pourraient faire en sorte que le Produit de ServiceNow soit considéré comme réglementé ou qui pourraient nous imposer des obligations ou des limitations. À notre demande, vous acceptez de fournir rapidement tout document d’autorisation de ce type pour soutenir la commercialisation de votre Application.

Indemnité. En plus de votre obligation d’indemnisation envers ServiceNow décrite ci-dessous, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque autre utilisateur et ses dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées en cas de réclamation, demande, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute réclamation faite par une tierce partie en raison des Applications que vous avez publiées, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations selon lesquelles cette Application ou son utilisation violent les droits d’une tierce partie.

6. Boîte à outils

La boîte à outils Element AI accessible à l’adresse https://console.elementai.com/, la console de documents de la boîte à outils Element AI accessible à l’adresse https://docs.console.elementai.com/index.html et les sites Web connexes et subséquents (collectivement, la « boîte à outils ») permettent aux utilisateurs inscrits et à ServiceNow d’accéder à des modèles d’intelligence artificielle et à d’autres données relativement à des activités liées à la recherche. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation de la boîte à outils et des ressources disponibles par l’entremise de la boîte à outils à des fins de recherche non commerciales seulement. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) vous êtes dûment autorisé par ServiceNow à accéder à la boîte à outils; et (b) vous ne partagerez pas d’authentifiants ou d’autres informations d’authentification d’utilisateur avec un tiers individuel. Vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation lorsque vous utilisez la boîte à outils et vous vous abstiendrez de toute utilisation interdite décrite à l’article 2 (Utilisation du Site Web). Sauf indication contraire figurant dans une entente conclue entre vous et ServiceNow, ServiceNow est le seul propriétaire de la propriété intellectuelle créée dans le cadre de votre utilisation de la boîte à outils, et vous renoncez à tous les droits de contester la validité de la propriété intellectuelle de ServiceNow. ServiceNow reconnaît et convient que le droit d’auteur sur une publication ou une divulgation scientifique à des fins universitaires ou de recherche revient à l’auteur ou aux auteurs qui ont participé à la création de la publication ou de la thèse scientifique.

Sans limiter les droits de ServiceNow en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons suspendre, résilier ou révoquer l’accès (y compris en ce qui concerne les authentifiants d’accès à la boîte à outils) à la boîte à outils pour toute utilisation de la boîte à outils qui n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Vous devez mettre fin à votre accès à la boîte à outils si et dans la mesure où cet accès n’est plus nécessaire.

7. Propriété intellectuelle

Site Web

Le Site Web dans son intégralité, y compris le contenu du Site Web, est la propriété de ServiceNow ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois américaines et internationales concernant les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web uniquement à des fins commerciales légitimes liées à votre rôle de client, de développeur, de partenaire, de fournisseur ou de distributeur actuel ou potentiel de ServiceNow. Il vous est interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger ou stocker, ou transmettre tout contenu du Site Web sans l’accord écrit préalable de ServiceNow ou sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation.

Technologie ServiceNow Core

Dans les relations entre ServiceNow et vous, tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle de la Technologie ServiceNow Core sont détenus exclusivement par ServiceNow, nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation, ServiceNow se réserve tous les droits relatifs à la Technologie ServiceNow Core et ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite ou par préclusion. Dans le présent document, « Technologie ServiceNow Core » signifie : (a) l’Instance de non production, les outils de développement, la documentation et la technologie et les méthodologies ServiceNow (y compris, sans s’y limiter, les produits, les outils logiciels, les conceptions matérielles, les algorithmes, les modèles, les logiciels (sous forme source et objet), l’architecture, les bibliothèques de classes, les objets et la documentation) existants à la date d’entrée en vigueur; (b) les mises à jour, les mises à niveau, les améliorations, les configurations, les extensions et les œuvres dérivées de ce qui précède, quelle qu’en soit la nature, et la documentation ou les manuels techniques ou d’utilisateur final associés; et (c) la propriété intellectuelle partout dans le monde relative à ce qui précède.

Technologie de l’utilisateur

Dans les rapports entre vous et ServiceNow, vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses droits de propriété intellectuelle sur les données électroniques que vous avez téléversées sur le Site Web (à l’exclusion de la Technologie ServiceNow Core) et sur la Technologie de l’utilisateur. Par les présentes, vous accordez à ServiceNow une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable, non exclusive et mondiale pour copier, distribuer, modifier, faire des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, faire, utiliser, vendre, traduire et divulguer à de tierces parties toute Technologie de l’utilisateur ou données téléchargées par vous dans l’Instance de non production uniquement dans le but de vous fournir l’Instance de non production. Dans le présent document, « Technologie de l’utilisateur » désigne les logiciels, les méthodologies, les modèles, les processus opérationnels, la documentation ou tout autre élément rédigé, inventé ou autrement créé ou concédé sous licence (autrement que par ou de ServiceNow) par vous en utilisant ou pour utiliser l’Instance de non production, à l’exclusion de la Technologie ServiceNow Core.

Marques de commerce de ServiceNow

ServiceNow, le logo ServiceNow, Now et les autres marques de ServiceNow sont des marques de commerce ou des marques déposées de ServiceNow, Inc. ou de ses filiales ou concédants de licence, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les autres noms de sociétés et de produits peuvent être des marques de commerce des sociétés auxquelles ils sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les marques de commerce de ServiceNow, reportez-vous aux Directives sur les marques et les droits d’auteur de ServiceNow.

Outils de développement

Les Outils de développement téléchargeables sont des œuvres protégées par le droit d’auteur de ServiceNow ou de fournisseurs tiers. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour reproduire et utiliser les Outils de développement pour votre propre usage commercial interne, uniquement pour évaluer les Produits ServiceNow. Si des conditions de licence accompagnent un Outil de développement spécifique, ces conditions de licence auront préséance sur les présentes Conditions d’utilisation. ServiceNow n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou des mises à jour pour les Outils de développement.

Si vous utilisez les Outils de développement pour créer des logiciels qui communiquent ou interagissent avec les Produits de ServiceNow, vous acceptez que ces logiciels utilisent exclusivement les API de ServiceNow fournies avec les Outils de développement afin de communiquer avec les Produits de ServiceNow. Vous convenez qu’un tel logiciel ne doit pas contourner ces API ou utiliser des API qui réduisent la capacité de ServiceNow à isoler les erreurs lors de la fourniture du soutien à la clientèle. Les Outils de développement sont des renseignements exclusifs de ServiceNow.  Vous ne distribuerez pas les Outils de développement auprès d’une tierce partie et n’utiliserez pas les Outils de développement pour développer un produit logiciel exploitable indépendamment de la plateforme ServiceNow.

Documentation

La Documentation présente sur le Site Web est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de ServiceNow ou de tierces parties. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour votre usage commercial interne dans le cadre de votre utilisation distincte autorisée des Produits ServiceNow. Aucun droit d’octroi de sous-licence ou de distribution de la Documentation n’est accordé aux présentes.

Contributions des utilisateurs

Aucun droit ne vous est accordé en ce qui concerne les Contributions des utilisateurs (à l’exclusion des Applications, lesquelles sont traitées comme décrit ci-dessus) autre que la licence limitée, personnelle et non exclusive de reproduire les Contributions des utilisateurs dans la mesure nécessaire pour afficher les Contributions des utilisateurs sur une machine que vous utilisez pour interagir avec le Site Web.

Contenu de tierce partie

Les éléments de tierce partie et les logiciels libres (à l’exclusion des Applications) (« FOSS ») que nous vous fournissons peuvent être accompagnés de conditions de licence, auquel cas ces conditions de licence régiront votre utilisation de ces logiciels de tierce partie ou de ces logiciels libres. La mention de tierces parties et de produits de tierce partie dans tout document, publicité, promotion ou coupon qui vous sont fournis n’est effectuée qu’à titre informatif et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. Toutes les spécifications et descriptions de produits de tierce partie sont fournies par le fournisseur respectif, et ServiceNow n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la sélection, la performance ou l’utilisation de ces fournisseurs ou produits. Dans la mesure où vous accédez à un tel logiciel ou que vous l’utilisez, l’ensemble des ententes, accords ou garanties, le cas échéant, seront directement conclus entre le fournisseur et vous.

Restrictions

Vous devez respecter les restrictions d’utilisation actuelles applicables aux API ServiceNow.

Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web, y compris le contenu et les Contributions du Site Web ou la Technologie ServiceNow Core, ne vous est transféré.  

Il n’y a aucune licence implicite en vertu des présentes Conditions d’utilisation.  ServiceNow se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes.  Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.

La Technologie ServiceNow Core est concédée sous licence et n’est pas vendue même si, pour des raisons de commodité, ServiceNow fait référence à des mots tels que vente ou achat.

Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser d’autres personnes à) faire l’une ou l’autre des actions suivantes en ce qui concerne le Site Web ou la Technologie ServiceNow Core : (a) concéder une licence, accorder une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, distribuer ou partager en temps partagé ou rendre accessibles à des tiers, y compris les œuvres dérivées de la Technologie ServiceNow Core, quelle que soit la partie qui en soit l’auteur; (b) les utiliser en production ou avec des données de production ou les utiliser pour fournir des services à des tiers, y compris des services de mise en œuvre, de personnalisation ou de configuration du Service d’abonnement; (c) les désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse, en particulier dans le but de développer tout produit ou service concurrentiel avec le Service d’abonnement en général; (d) sous réserve de l’article précédent, les utiliser ou y accéder dans le but de développer des produits ou un service concurrentiel avec le composant de plateforme du Service d’abonnement (les applications concurrentes sont toutefois autorisées); (e) les copier, créer des œuvres dérivées ou les modifier autrement, sauf autorisation expresse se trouvant dans les présentes; (f) perturber la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement; (g) supprimer ou modifier un avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété qui y sont contenus; (h) les utiliser pour reproduire, distribuer, afficher, stocker, transmettre ou utiliser du matériel ou du contenu protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité ou de confidentialité) sans obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire; (i) les utiliser pour endommager la propriété d’autrui; (j) les utiliser d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable; (k) les utiliser d’une manière qui altère, efface, supprime, copie, modifie, change, interrompt ou désactive les données, logiciels ou réseaux de ServiceNow ou de tiers de manière temporaire ou permanente (à l’exclusion des modifications apportées aux éléments configurables ou aux données téléchargées dans le Service d’abonnement par le participant) sans autorisation; (l) les utiliser pour créer, utiliser, envoyer, stocker ou exécuter des virus ou tout autre code informatique nuisible; (m) les utiliser d’une manière qui désactive, pirate ou interfère avec tout mécanisme de sécurité, de signature numérique, de gestion des droits numériques, de vérification ou d’authentification; ou (n) les utiliser d’une manière qui, selon le jugement raisonnable de ServiceNow, contourne l’utilisation ou le fonctionnement normal du Service d’abonnement ou des API, perturbe la structure tarifaire de ServiceNow ou sa capacité à fournir des services ou une assistance aux clients, ou permet à toute partie d’accéder à la technologie ServiceNow au-delà de l’utilisation autorisée ou normalement prévue par cette partie.

Avant que le Participant n’exerce l’une des actions susmentionnées auxquelles il croit avoir droit en vertu du droit impératif, le Participant doit fournir à ServiceNow un préavis écrit de trente (30) jours à l’adresse de courriel legalnotices@servicenow.com ou, si le droit applicable ou l’ordonnance du tribunal concerné n’autorise pas un préavis de trente (30) jours, le préavis maximal autorisé, et fournir toutes les informations raisonnablement demandées pour permettre à ServiceNow d’évaluer la réclamation du Participant et, à la seule discrétion de ServiceNow, de fournir des solutions de rechange qui réduisent tout effet négatif sur la propriété intellectuelle de ServiceNow ou sur d’autres droits.

Veuillez communiquer avec ServiceNow si vous devez utiliser la Technologie ServiceNow Core qui n’est pas autorisée en vertu des présentes Conditions d’utilisation.   Des programmes partenaires et des ententes d’utilisation finale commerciale peuvent être offerts pour répondre à vos besoins.

Si vous concluez une entente distincte avec ServiceNow qui prévoit des conditions de licence supplémentaires ou différentes en ce qui a trait à la Technologie ServiceNow Core, y compris un contrat-cadre de commande, un contrat-cadre de services d’abonnement, un contrat de développement ou un contrat de partenaire technologique, alors les modalités de cette entente distincte contrôleront les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne la Technologie ServiceNow Core.

7. Utilisation des liens

Lien vers le Site Web

Vous pouvez mettre en place un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, là où il n’y en a pas. Il vous est interdit de créer des liens vers toute autre page du Site Web sans notre autorisation écrite expresse. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le Site Web ne doit pas être encadré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du Site Web autre que la page d’accueil. Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un Site Web qui ne vous appartient pas. Vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin à tout encadrement ou lien non autorisé.

Liens à partir du Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des parties tierces, ces liens vous sont proposés uniquement dans un souci de commodité. Parmi ceux-ci figurent les liens provenant d’annonceurs, y compris les bannières publicitaires. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ni à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites ou ressources. Tout accès à l’un des sites Web de parties tierces liés au présent Site Web se fait sous votre entière responsabilité et sous réserve des conditions générales applicables à ces sites Web.

8. Surveillance, application et rétroaction

ServiceNow a le droit, mais non l’obligation, de faire ce qui suit :

  • supprimer ou refuser de publier toute Contribution d’utilisateur (y compris toute Application), et/ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web pour toute raison ou sans raison, à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité;
  • divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que les éléments que vous avez publiés enfreignent ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité;
  • prendre les dispositions légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site Web.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ServiceNow a le droit de coopérer pleinement avec les forces de l’ordre ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité de toute personne publiant des éléments sur ou par l’intermédiaire du Site Web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR SERVICENOW PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR SERVICENOW OU PAR LES FORCES DE L’ORDRE, ET VOUS DÉGAGEZ SERVICENOW DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

ServiceNow ne peut ni contrôler tous les éléments avant qu’ils ne soient publiés sur le Site Web, ni garantir la prompte élimination des éléments répréhensibles après leur publication, et n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou une tierce partie. Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans ce paragraphe.

Rétroaction et suggestions

ServiceNow dispose d’une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable, non exclusive et mondiale pour faire, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer ou utiliser ou exploiter commercialement à quelque fin que ce soit, toute rétroaction, suggestion, communication et toute demande d’amélioration ou de perfectionnement relative au Site Web et aux Produits ServiceNow.

9. Considérations juridiques

Confidentialité

Vous acceptez que la configuration et les informations contenues dans une Instance de non production, les Applications et toutes les informations qui vous sont fournies dans le cadre d’un événement ServiceNow soient considérées comme des « Renseignements confidentiels de ServiceNow ». Nonobstant ce qui précède, les Renseignements confidentiels de ServiceNow ne doivent pas inclure ce qui suit : (a) les informations qui sont généralement et légitimement accessibles au public sans faute ni violation de votre part; (b) les informations que nous mettons généralement à la disposition du public; (c) les informations que vous avez développées de manière indépendante sans utiliser d’informations confidentielles ServiceNow; (d) les informations qui ont été légitimement obtenues auprès d’un tiers qui avait le droit de vous les transférer ou de vous les divulguer sans limitation; ou (e) tout logiciel ou documentation tiers que nous vous fournissons et accompagnés de conditions de licence qui n’imposent aucune obligation de confidentialité sur l’utilisation ou la divulgation de ce logiciel ou de cette documentation.

Sauf accord expressément convenu ou autorisation écrite de ServiceNow, vous acceptez de ne pas divulguer, publier ou diffuser les Renseignements confidentiels de ServiceNow à qui que ce soit. Vous acceptez de ne pas utiliser les Renseignements confidentiels de ServiceNow de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour votre propre avantage ou pour une tierce partie sans l’approbation écrite préalable d’un représentant autorisé de ServiceNow dans chaque instance. Vous consentez en outre à prendre des précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation, divulgation, publication ou diffusion non autorisée des Renseignements confidentiels de ServiceNow. Vous consentez à ce que la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Renseignements confidentiels de ServiceNow puisse causer des dommages irréparables et un préjudice important à ServiceNow, qu’il peut être difficile d’établir. Par conséquent, vous convenez que nous aurons le droit de demander une injonction immédiate afin de faire respecter vos obligations en vertu des présentes Conditions générales, en plus de tous les autres droits et recours que nous pourrions avoir. Si vous êtes tenu par la loi, la réglementation ou en vertu d’une ordonnance valide et contraignante d’un tribunal compétent de divulguer des Renseignements confidentiels de ServiceNow, la divulgation peut avoir lieu, mais uniquement si vous nous avez prévenus avant de procéder à cette divulgation et si vous avez mis en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour limiter la divulgation et obtenir un traitement confidentiel et protecteur de ces renseignements. Une divulgation en vertu de la phrase précédente ne vous libère pas de votre obligation de conserver ces renseignements en tant que Renseignements confidentiels de ServiceNow.

Contenu payant

Certaines parties du Site Web peuvent vous donner accès à certains contenus exclusifs (y compris, sans s’y limiter, des modules de formation, des présentations vidéo et des enregistrements audio) que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre moyennant des frais distincts (« Contenu payant »). Le Contenu payant sera considéré comme des Renseignements confidentiels de ServiceNow, sauf accord contraire ou autorisation écrite de ServiceNow. Vous ne pouvez pas partager le Contenu payant avec qui que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les employés et les sous-traitants travaillant pour la même entité que vous. Sous réserve des présentes conditions générales, nous vous accordons une licence personnelle non exclusive et non transférable pour accéder au Contenu payant et l’utiliser à l’issue de votre achat, à condition que vous ne téléchargiez qu’une (1) copie du Contenu payant et que ce téléchargement soit achevé dans le délai que nous avons spécifié pour le téléchargement en question. Sauf autorisation expressément accordée par nous, vous ne devez pas modifier, traduire, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Contenu payant ou de toute partie de celui-ci. Vous ne devez pas vendre, accorder une sous-licence, louer, prêter, céder ou transférer de quelque manière que ce soit des droits sur le Contenu payant. Nous ou nos concédants de licence conservons la propriété du Contenu payant lui-même et de toute copie ou partie de ce contenu. Le Contenu payant vous est concédé sous licence, et non vendu, par nous pour une utilisation exclusive dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vos droits en vertu de cette licence d’utilisation et d’accès au Contenu payant seront automatiquement résiliés sans préavis de ServiceNow si vous ne respectez pas l’une ou l’autre de ces dispositions.

Violation des droits d’auteur

Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur dans le respect de la législation applicable. Si vous pensez que des éléments accessibles de ou vers le Site Web portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou de leur accès) du Site Web en envoyant un avis écrit (un « Avis DCMA ») à notre agent chargé des droits d’auteur (désigné ci-dessous) conformément à la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »).

Notre agent chargé des droits d’auteur désigné pour recevoir les Avis DMCA est :

ServiceNow, Inc.
À l’attention de : Legal Department, Copyright Agent
2225 Lawson Lane, Santa Clara, CA 95054, États-Unis
Copie à adresser à legalnotices@servicenow.com

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l’Article 512(c)(3) de la DMCA, votre Avis DMCA pourrait ne pas être valable.

Si vous croyez que l’élément que vous avez publié sur le site a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par inadvertance ou par erreur d’identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous en envoyant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur (désigné ci-dessus) conformément à la DMCA.

ServiceNow a pour politique de fermer les comptes d’utilisateurs des contrevenants.

Considérations juridiques régionales

Le propriétaire du Site Web a son siège dans l’État de Californie, aux États-Unis. Les utilisateurs du Site Web peuvent y accéder depuis n’importe quel pays du monde.  Il est possible que l’accès au Site Web soit interdit à certaines personnes et dans certains pays. Tout accès au Site Web à partir d’un pays autre que les États-Unis se fait de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales. L’accès au Site Web à partir de territoires où le Site Web ou l’un de ses services ou produits sont illégaux est interdit. Vous reconnaissez que vous demeurez responsable en tout temps de votre conformité aux lois américaines et à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales.

Exclusion de garantie

ServiceNow ne peut pas et ne promet ni ne garantit que tout aspect du Site Web, y compris les Services communautaires, la Documentation, les Outils de développement, le Store, les Applications ou tout autre Contenu du Site Web est exempt de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants afin de satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour la reconstruction de toute donnée perdue.  SERVICENOW NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.

DANS LES RAPPORTS ENTRE VOUS ET SERVICENOW, VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES INSTANCES DE NON PRODUCTION, Y COMPRIS LES SERVICES COMMUNAUTAIRES, LES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS, LES APPLICATIONS, LES OUTILS DE DÉVELOPPEMENT, LA DOCUMENTATION ET TOUT AUTRE CONTENU DU SITE WEB, AINSI QUE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, RELÈVE DE VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ. LE SITE WEB, Y COMPRIS SON CONTENU, LES INSTANCES DE NON PRODUCTION ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, VOUS SONT FOURNIS PAR SERVICENOW « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI SERVICENOW NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SERVICENOW NE FAIT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À LA PERTINENCE, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI SERVICENOW NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SERVICENOW NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU DU SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRA PAR AILLEURS À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

SERVICENOW DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE WEB, LES INSTANCES DE NON PRODUCTION OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. VOUS POUVEZ RECEVOIR DES GARANTIES DE LA PART DU COLLABORATEUR D’UNE APPLICATION CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE L’APPLICATION EN VERTU DESQUELLES CETTE APPLICATION VOUS EST FOURNIE; CEPENDANT, SERVICENOW N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE CES GARANTIES OU TOUTE AUTRE CONDITION DANS LES CONDITIONS DE L’APPLICATION.

Limitation de responsabilité

SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SERVICENOW, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, Y COMPRIS LES SERVICES COMMUNAUTAIRES, L’INSTANCE DE NON PRODUCTION, LES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEURS, LES APPLICATIONS, LE CONTENU DU SITE WEB OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS OU NON PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.

Indemnisation

Dans la limite autorisée par les législations en vigueur, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais de tout genre (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais de défense) résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web, des données des utilisateurs, des Outils de développement et des Instances de non production (y compris tout ce que vous développez à l’aide des Outils de développement et des Instances de non production), y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu du Site Web, des obligations fiscales non acquittées, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de tout renseignement obtenu du Site Web. Nous aurons le droit, à nos seuls frais, de participer à la défense et au règlement de la réclamation ou de l’action avec l’avocat de notre choix.  Vous ne pouvez régler aucune réclamation sans notre consentement écrit préalable (qui ne sera pas refusé de façon déraisonnable). Vous n’avez aucune obligation d’indemniser ServiceNow pour une réclamation dans la mesure où cette réclamation est fondée sur la violation présumée des droits de propriété intellectuelle par les Produits de ServiceNow (indépendamment de votre Application ou de vos autres produits ou services).

Restrictions en matière de droit commercial

Il vous est interdit d’accéder, de télécharger, d’utiliser, de transférer ou de vendre des documents publiés sur le Site Web ou des produits, services et technologies de ServiceNow d’une façon qui enfreindrait les lois applicables sur les contrôles à l’exportation ou les lois sur les sanctions commerciales (les « lois sur le commerce »). Vous reconnaissez votre obligation de vous conformer à toutes les lois sur le commerce qui s’appliquent à vos échanges liés aux produits, services et technologies de ServiceNow.

En particulier, vous reconnaissez que les produits, services et technologies de ServiceNow sont assujettis au Règlement sur la gestion des exportations des États-Unis (l’« EAR », Export Administration Regulations) et que vous devez vous conformer entièrement à l’EAR dans la mesure où il s’applique à vos activités dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que : (a) vous n’êtes pas situé dans et n’utiliserez aucun produit, service ou technologie ServiceNow à partir ou dans un territoire soumis à des restrictions complètes en vertu des lois sur le commerce (y compris actuellement, mais sans nécessairement s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée en Ukraine, la région de la République populaire de Louhansk en Ukraine et la République populaire de Donetsk en Ukraine); (b) vous ne devez utiliser aucun produit, service ou technologie ServiceNow à des fins interdites par les lois sur le commerce applicables, y compris la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux, de fusées sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote; (iii) vous (et, le cas échéant, les personnes qui détiennent directement ou indirectement une participation majoritaire globale dans votre organisation) n’êtes pas empêché, restreint ou interdit de participer à des transactions soumises aux lois sur le commerce (y compris, mais sans s’y limiter, aux lois américaines sur les sanctions commerciales) par un gouvernement qui affirme avoir compétence sur ces transactions; et (iv) vous n’obligerez ServiceNow à violer aucune de ses obligations en vertu des lois sur le commerce qui s’appliquent à ses activités dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

Droits du gouvernement des États-Unis

Tous les logiciels ServiceNow sont des logiciels informatiques commerciaux et tous les services sont des éléments commerciaux. L’expression « logiciel commercial » s’entend au sens de l’article 2.101 du Federal Acquisition Regulation (« FAR ») pour les achats des agences civiles et du supplément FAR (« DFARS ») du Department of Defense (« DOD ») 252.227-7014 (a) (1) pour les achats des agences de défense. Si le logiciel est concédé sous licence ou si les services sont acquis par ou au nom d’une agence civile, nous fournissons le logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial et les autres données techniques sous réserve des conditions des présentes Conditions d’utilisation, comme l’exigent les clauses FAR 12.212 (Logiciel informatique) et FAR 12.211 (Données techniques) et leurs successeurs. Si le logiciel est concédé sous licence ou si les services sont acquis par ou pour le compte d’une agence au sein du DOD, nous fournissons le logiciel informatique commercial ou la documentation sur le logiciel informatique commercial et d’autres données techniques assujetties aux présentes Conditions d’utilisation conformément à la clause DFARS 227.7202-3 et à ses successeurs. Ce n’est que s’il s’agit d’un contrat principal ou d’un contrat de sous-traitance du DOD que le gouvernement acquiert des droits supplémentaires sur les données techniques, comme il est indiqué dans la clause DFARS 252.227-7015. La présente clause relative aux Droits du gouvernement des États-Unis remplace et annule toute autre clause ou disposition FAR, DFARS ou autre qui traite des droits du gouvernement sur les logiciels informatiques ou les données techniques.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation aux présentes Conditions d’utilisation par nous ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Tierces parties bénéficiaires

Il n’y a pas de tierce partie bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation, à l’exception des autres utilisateurs du Site Web qui sont des tierces parties bénéficiaires des dispositions de l’Article 4 (Store et Partage) des présentes, dans lequel vous promettez de ne pas faire valoir de réclamations pour rupture de garantie, rupture de contrat, contrefaçon de brevet ou fausse déclaration à l’encontre d’un utilisateur tiers sur la base de l’utilisation ou de la performance d’une Application.

Classification du Site Web et des Produits ServiceNow

En cas de litige, la catégorisation de tout élément en tant que Site Web ou Produit de ServiceNow sera effectuée par ServiceNow à sa seule discrétion, et ServiceNow peut reclasser en tant que Produit de ServiceNow un élément précédemment inclus dans le Site Web.

Résiliation

ServiceNow peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment pour quelque raison que ce soit en vous donnant un avis par écrit, et l’ensemble des licences, autorisations et autres droits qui vous sont accordés en vertu des présentes prendront immédiatement fin (y compris les droits de licence accordés par de tierces parties en vertu de l’Article 4 (Store et Partage) des présentes afin de vous permettre d’utiliser leurs Applications).  Nonobstant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit, les Articles 6 (Propriété intellectuelle) et 9 (Considérations juridiques) des présentes demeureront en vigueur.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant ou lié à leur objet ou à leur formation (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie aux États-Unis sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans l’État de Californie ou dans tout autre territoire de compétence).

Tout procès, action ou procédure juridique découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web, ou s’y rapportant, sera intenté exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de Californie, dans chaque cas situés à Santa Clara, en Californie, bien que nous conservions le droit d’intenter un procès, une action ou une procédure judiciaire contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Contrat complet

L’énoncé des Conditions d’utilisation constitue le seul et unique accord entre vous et nous en ce qui concerne le Site Web et remplace tous les arrangements, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, relatifs au Site Web.  Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent aucun Contrat d’abonnement ou autre accord en vertu duquel vous avez obtenu le droit d’utiliser ou d’accéder à un Produit ServiceNow, sauf dans la mesure où les présentes Conditions d’utilisation prévoient que les Applications ou tout autre contenu du site Web ne sont pas assujettis à une garantie ou n’ont pas droit à un soutien, à des crédits de service, à des remboursements ou à d’autres droits de service en vertu d’un Contrat d’abonnement.

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