Déclaration de confidentialité des services

ServiceNow, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « ServiceNow », « nous » ou « notre »), respecte la vie privée des personnes.

La présente déclaration de confidentialité des services (« Avis sur les services ») s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations obtenues dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation de nos applications logicielles et applications mobiles (le « Service d’abonnement ») dans la mesure où nous agissons en tant que responsable du traitement des données (par exemple, en ce qui concerne les informations relatives à la gestion des comptes et à la facturation).  Elle s’applique également à notre traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services auxiliaires fournis par ou via d’autres plateformes en dehors du service d’abonnement (notamment Now Learning, Now Community, Now Support, ServiceNow Store, le portail des partenaires et tout autre site de l’écosystème ServiceNow) dans la mesure où nous agissons en tant que responsable du traitement des données. Dans le présent avis relatif aux les services, toutes ces offres pour lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement sont collectivement désignées sous le nom de « Services ».

Pour plus de clarté, cela signifie que le présent avis sur les services ne s’applique pas lorsque nous traitons des données à caractère personnel en tant que sous‑traitant pour le compte de nos clients dans le cadre de la fourniture du service d’abonnement. Nous ou nos clients ou partenaires pouvons également fournir des applications et des intégrations hébergées par des services tiers. Le présent avis sur les services ne s’applique pas à ces services tiers, même si ces informations sont recueillies à l’aide de notre Service.

Cet avis relatif aux services ne s’applique pas non plus à l’information ou aux données recueillies par ServiceNow à d’autres fins non liées au Service. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité relative aux Sites Web et aux Événements pour obtenir des détails sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne les données traitées en rapport avec nos sites Web, nos événements et nos activités de marketing, ou notre Déclaration de confidentialité du candidat qui couvre nos pratiques en matière de protection de la vie privée en rapport avec la demande d’emploi d’une personne chez ServiceNow.

Aux fins du présent avis sur les services :

• « Client » signifie l’entité qui achète notre service (ou qui obtient un essai gratuit de notre Service, le cas échéant).
• « Accord client » signifie l’accord définitif entre le Client et ServiceNow en vertu duquel le client a acheté l’accès au Service.
• « Données client » signifie les données électroniques téléchargées dans le Service d’abonnement par ou pour le Client ou ses Utilisateurs.
• « Données de compte » signifie une carte de crédit ou des informations de facturation, ainsi que les informations de contact des représentants du Client ou du Partenaire.
• « Applications mobiles » signifie les applications téléchargées par un utilisateur autorisé de nos applications logicielles sur un appareil mobile.
• « Données d’utilisation » signifie les données dérivées de l’utilisation du service par les utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, les données d’utilisation n’incluent pas les données client et n’en font pas partie.
• « Utilisateur » signifie une personne autorisée à accéder et à utiliser les services.
• « Partenaire » signifie une entité qui vend des produits et des services de ServiceNow ou qui fournit des services ou des technologies aux clients de ServiceNow en rapport avec le service.

Nous recueillons plusieurs types d’informations auprès de nos clients, utilisateurs et partenaires, et à leur sujet, dans le cadre de l’hébergement, de la fourniture, de l’entretien, du soutien et de l’amélioration de notre service. 

Nous sommes un responsable du traitement en ce qui concerne toutes les données téléversées sur nos plateformes (autres que les données client téléversées sur le service d’abonnement). Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que les utilisateurs choisissent de soumettre à ces plateformes, qui peuvent inclure le nom, les coordonnées, les détails de connexion, les titres de poste, les photographies et l’historique de l’éducation. Pour éviter toute ambiguïté, nous agissons en tant que sous‑traitant de données lorsque nous traitons les données client pour le compte de nos clients dans le cadre de la fourniture du service d’abonnement à ces derniers.

Nous pouvons recueillir des enregistrements audio ou vidéo, ou des photographies d’utilisateurs ou d’autres personnes lorsque ceux‑ci choisissent de fournir à notre équipe de recherche une rétroaction sur les services.

Nous recueillons également des données de compte auprès de nos clients ou partenaires.  Les données de compte comprennent les informations de carte de crédit ou de facturation et les informations de contact des représentants du client ou du partenaire, le titre du poste, ou les informations sur les services achetés ou configurés.

Nous pouvons obtenir des informations supplémentaires par l’intermédiaire d’applications mobiles que les clients ou leurs utilisateurs téléchargent sur leur appareil mobile. En plus des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs, nous recueillons également certaines autres données à caractère personnel par l’entremise de nos applications mobiles. Par exemple, nos applications mobiles peuvent également nous fournir des informations relatives à l’utilisation de ces mêmes applications par l’utilisateur, y compris des informations concernant l’appareil et le système d’exploitation de l’utilisateur, la langue choisie, la localisation et le fuseau horaire. Les applications mobiles peuvent également recueillir des informations concernant l’interaction d’un utilisateur avec celles‑ci. ServiceNow peut ensuite les utiliser pour fournir et améliorer ces applications mobiles ou services.

De plus, nous recueillons des données d’utilisation provenant directement de l’utilisation des services par l’utilisateur. Il peut s’agir de schémas d’utilisation, de la durée de la session, de données de trafic, de données de localisation, de localisation approximative, de journaux et d’autres données de communication, et des ressources auxquelles l’utilisateur accède, ainsi que d’informations sur l’appareil et la connexion Internet de l’utilisateur, y compris son système d’exploitation et son type de navigateur.

Enfin, nous pouvons traiter certaines données de connexion de l’utilisateur pour certains services.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour un certain nombre de raisons.  Nous pouvons traiter les données de compte à des fins de facturation, de gestion de compte et de contrat. Nous traitons les données d’utilisation à des fins de maintenance générale, de soutien, de sécurité et d’amélioration du service. Nous traitons également les données de connexion des utilisateurs pour gérer les comptes individuels liés aux activités de formation/apprentissage.

Lorsque nous avons l’autorisation et l’accord préalables d’un client, nous pouvons traiter ses données client dans le but d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle (« IA ») et d’apprentissage automatique (« AA ») de ServiceNow.  En outre, nous pouvons également traiter d’autres données à caractère personnel qui ne sont pas des données client (y compris les données saisies par les utilisateurs dans d’autres plateformes de ServiceNow), dans le but d’entraîner ces modèles d’IA et d’AA.  Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour entraîner nos modèles, ce qui peut impliquer le transfert de données à caractère personnel à ces tiers.

Lors de l’inscription au service, ServiceNow créera un profil au nom de l’utilisateur qui permettra à ce dernier d’accéder à tous les autres sites désignés par ServiceNow en utilisant le même nom d’utilisateur et le même mot de passe pour tous les sites. Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription ou de l’utilisation de l’un de ces sites et que l’utilisateur choisit de rendre publiques peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des sites. En outre, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être utilisées par les autres sites dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et la qualité de nos services.

Nous pouvons également traiter les données de compte et d’autres données à caractère personnel que nous recevons des utilisateurs ou des représentants des clients ou des partenaires à d’autres fins, notamment pour :

• exploiter, maintenir et améliorer les services (y compris en demandant une rétroaction dans certaines circonstances); 
• développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités;
• fournir aux utilisateurs, aux clients et aux partenaires les informations, les produits ou les services qu’ils nous demandent;
• remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre nous;
• effectuer des analyses sectorielles, de l’étalonnage, des analyses et d’autres fins commerciales;
• faire respecter nos droits légaux ou défendre une réclamation, ou encore protéger les droits et la propriété de ServiceNow et d’autres personnes;
• se conformer à des obligations légales et financières.

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel, y compris des données de compte ou des données d’utilisation ou certaines données de connexion de l’utilisateur, cela se fait sur la base de notre intérêt commercial légitime en ce sens (en tenant compte des droits fondamentaux à la vie privée de toute personne concernée), ou en vertu du respect d’une obligation légale, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou encore sur la base d’un consentement, en fonction de l’activité spécifique en cause.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel (y compris des données à caractère personnel au sein des données client, le cas échéant) pour entraîner des modèles d’IA ou d’AA, ce traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de ServiceNow et de notre client, afin d’améliorer ces modèles d’IA et d’AA et, par conséquent, de fournir un service plus précis et plus fiable aux clients et aux utilisateurs de ServiceNow.  Le cas échéant, nous prenons également des mesures pour réduire au minimum la quantité de données à caractère personnel traitées à cette fin.

Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel couvertes par le présent avis sur les services aux catégories de destinataires suivantes :

• À nos filiales et sociétés affiliées, au besoin, aux fins décrites ci‑dessus.
• À nos sous‑traitants, partenaires et prestataires de services auxquels nous faisons appel pour soutenir nos services et nos partenaires qui fournissent des services en notre nom et au nom de nos clients (y compris les prestataires de services d’IA et d’AA, le cas échéant).
• À un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d’une proposition de fusion, d’acquisition ou de toute forme de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation), auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons sur nos clients, nos utilisateurs et nos partenaires figureront parmi les actifs transférés à l’acheteur ou à l’acquéreur.
• À tout organisme compétent chargé de l’application de la loi, à toute agence réglementaire ou gouvernementale, à tout tribunal ou à toute autre tierce partie : (i) se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi ou à toute autre obligation légale; (ii) faire respecter ou appliquer les conditions de l’accord client ou de tout contrat auquel ServiceNow est partie; (iii) faire respecter ou appliquer les conditions de l’accord de partenariat avec nos partenaires; (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ServiceNow, de ses sociétés affiliées, de ses employés et de ses agents ou des clients de ServiceNow, des utilisateurs ou d’autres personnes; et (v) se défendre contre une réclamation légale.
• À tout autre utilisateur du site ou de tout autre site de l’écosystème de ServiceNow, lorsque l’utilisateur choisit de rendre cette information publique.
• À toute autre personne ayant consenti à la divulgation.

Nous divulguons également des informations regroupées ou dépersonnalisées qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier. ServiceNow traite, conserve et utilise ces informations uniquement de manière dépersonnalisée et ne tentera pas de les repersonnaliser, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Nous pouvons conserver et traiter les données couvertes par le présent avis de services dans : (i) tout pays dans lequel nous disposons d’installations; et (ii) tout pays dans lequel nous engageons des prestataires de services. Une liste des bureaux mondiaux de ServiceNow est disponible ici.

Pour les transferts internationaux de données à caractère personnel depuis l’EEE, le Royaume‑Uni ou la Suisse, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour nous assurer que nous fournissons des garanties appropriées pour les données transférées, y compris en utilisant des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert de données licite.

ServiceNow maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données couvertes par le présent avis sur les services contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisés. Le personnel de ServiceNow et les prestataires de services ayant accès à ces données sont tenus de les garder confidentielles et sécurisées.

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la période où nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire (par exemple, pour fournir à l’utilisateur un service qu’il ou le client ou le partenaire a demandé ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables, ou pour conserver un registre des préférences de consentement).

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous offrons aux utilisateurs certains choix concernant les données à caractère personnel qu’ils nous fournissent conformément aux lois applicables.

• Certaines juridictions offrent à leurs résidents un contrôle supplémentaire sur la façon dont leurs données personnelles sont « partagées » ou « vendues » (selon la définition de ces termes dans les lois applicables). ServiceNow ne « vend » pas à des tiers les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l’exploitation des services. ServiceNow ne « partage » pas ces informations à des fins de publicité comportementale intercontexte.

• Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données s’ils ne sont pas satisfaits de notre collecte et de notre utilisation de leurs données à caractère personnel.

• En vertu des lois applicables, les utilisateurs peuvent avoir le droit de contester lorsque nous prenons une décision par rapport à leur demande concernant leurs données à caractère personnel. 

Nous répondrons à ces demandes conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données. Veuillez noter qu’afin de répondre à la demande d’un utilisateur, il se peut que nous lui demandions de fournir certaines informations pour vérifier son identité. De plus, selon l’endroit où l’utilisateur réside, ce dernier peut faire appel à un agent autorisé pour exercer ses droits. Nous pouvons demander la preuve que l’utilisateur a donné à cet agent l’autorisation de soumettre des demandes en son nom et demander à l’utilisateur qu’il procède à une vérification de son identité directement auprès de nous.  Si vous êtes un agent autorisé et que vous souhaitez faire une demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacyacy@servicenow.com.

Pour exercer certains droits en vertu des lois applicables, les utilisateurs peuvent soumettre un formulaire. Les utilisateurs peuvent également communiquer avec nous pour exercer ces droits ou d’autres droits en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Coordonnées » ci‑dessous.

La Californie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et la Virginie ont adopté des lois sur la protection de la vie privée des consommateurs qui accordent à leurs résidents certains droits et qui exigent des informations supplémentaires (« lois des États »). Si vous êtes un résident de l’un de ces États, cette section s’applique à vous.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations sur les points de données précis que nous recueillons et les sources de cette collecte, veuillez consulter la section « Comment nous obtenons des informations » ci‑dessus.

Les informations sur la façon dont nous utilisons ces données à caractère personnel sont décrites dans la section « Comment nous utilisons les informations recueillies » ci‑dessus. 

Les informations sur la façon dont nous divulguons des données à caractère personnel sont décrites dans la section « Comment nous divulguons les informations recueillies » ci‑dessus.

Comme l’exigent les lois de certains États, nous utilisons ci‑dessous deux tableaux différents pour expliquer ces mêmes informations, y compris les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons (et que nous avons recueillies au cours des 12 mois précédents), les types d’entités auxquelles nous divulguons ces données et la façon dont nous utilisons chaque catégorie de données à caractère personnel.

Collecte, utilisation et divulgation des données à caractère personnel

Données à caractère personnel que nous « partageons », « vendons » ou utilisons à des fins de « publicité ciblée »

Si une entreprise « vend », « partage » ou utilise les données à caractère personnel d’un utilisateur à des fins de « publicité ciblée », comme le définissent les lois des États, cet utilisateur a le droit de refuser que ses données à caractère personnel soient utilisées ou divulguées à ces fins. Toutefois, dans le cadre de la prestation de notre service, nous ne « vendons » pas, ne « partageons » pas et n’utilisons pas à des fins de « publicité ciblée » de données à caractère personnel.

Nous pouvons traiter les données de connexion de l’utilisateur ou les informations d’identification de son compte, lorsqu’elles nous sont fournies. Ces informations ne sont utilisées que dans le but de fournir le service aux utilisateurs et non à d’autres fins. Nous n’utilisons ni ne divulguons de données à caractère personnel sensibles dans le but de déduire des caractéristiques sur les utilisateurs.

Autres détails sur nos pratiques en matière d’information

• Comme décrit dans la section ci‑dessus, nous recueillons des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous téléversez des données sur nos plateformes, autres que les données client téléversées au service d’abonnement, des données de compte de nos clients ou partenaires, des informations supplémentaires par l’intermédiaire d’applications mobiles, et des données d’utilisation directement issues de l’utilisation des services par l’utilisateur).

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Accès, correction et suppression

Si vous êtes un utilisateur, vous avez le droit de : (1) demander d’en savoir plus sur vos données à caractère personnel et d’y accéder, y compris dans un format portable, (2) demander la suppression de vos données à caractère personnel et (3) demander la correction de données à caractère personnel inexactes. Pour demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur correction ou leur suppression, veuillez soumettre la demande par l’intermédiaire de ce formulaire. Une fois la demande reçue, nous la vérifierons.

Non‑discrimination

Nous ne ferons pas de discrimination à l’encontre des utilisateurs qui choisissent d’exercer leurs droits en vertu de la CCPA ou tout autre droit que vous pourriez avoir en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Conservation des données

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez consulter la section « Conservation » ci‑dessus.

Appels

Vous avez le droit de faire appel d’une décision que nous pourrions prendre concernant vos droits en matière de protection de la vie privée. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en communiquant avec nous à l’adresse privacy@servicenow.com. Si vous avez des inquiétudes au sujet des résultats d’un appel, vous pouvez contacter le procureur général de l’État où vous résidez.

Per informazioni sulle nostre pratiche di conservazione dei dati, consultare la sezione "Conservazione" di cui sopra.

Modifications apportées à cet avis sur les services
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cet avis sur les services de temps à autre. Par souci de clarté, toute mise à jour ou modification de cet avis sur les services n’entraînera pas de changement ou de modification de l’accord client.

Coordonnées
Nous disposons d’une équipe dédiée à la protection de la vie privée qui est responsable de la mise en œuvre de notre programme mondial de protection de la vie privée. Pour toute question ou tout commentaire sur le présent avis sur les services ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter privacy@servicenow.com. Les clients ou les utilisateurs qui ont besoin d’aide pour mettre à jour, modifier ou supprimer des informations du service doivent enregistrer un billet sur notre portail de soutien à la clientèle.

Pour toute demande écrite, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

ServiceNow, Inc.
À l’attention de : Privacy (Protection de la vie privée)
2225 Lawson Lane
Santa Clara, CA 95054