Déclaration de confidentialité relative aux services

ServiceNow, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « ServiceNow », « nous »), respecte la vie privée des personnes.

La présente Déclaration de confidentialité relative aux services (« Avis pour les services ») s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous obtenons dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation de nos applications logicielles et de nos Applications mobiles (« le Service d’abonnement »), dans la mesure où nous agissons en tant que responsables du contrôle des données (par exemple, pour tout ce qui concerne la gestion des comptes et les informations de facturation).  Elle s’applique également à la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des services auxiliaires fournis via ou par d’autres plateformes en dehors du Service d’abonnement (y compris, par exemple, Now Learning, Now Community, Now Support, ServiceNow Store, le Portail partenaire et tout autre site de l’écosystème ServiceNow), dans la mesure où nous agissons en tant que responsables du contrôle des données. Dans le présent Avis pour les services, toutes les offres pour lesquelles nous agissons en qualité de responsables du contrôle des données sont collectivement désignées sous le terme de « Services ».

Pour éviter toute ambiguïté, cela signifie que le présent Avis pour les services ne s’applique pas lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients dans le cadre de la fourniture du Service d’abonnement. Nous ou nos Clients ou Partenaires pouvons également parfois fournir des applications et des intégrations hébergées par des services tiers. Le présent Avis pour les services ne couvre pas ces services tiers, même si ces informations sont collectées à l’aide de notre Service.

Par ailleurs, le présent Avis pour les services ne s’applique pas aux informations ou aux données collectées par ServiceNow à des fins autres que le Service ou non liées à celui‑ci. Veuillez consulter notre Site Web et notre Déclaration de confidentialité relative aux événements pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité concernant les données traitées liées à nos sites Web, événements et activités marketing, ou notre Déclaration de confidentialité relative aux candidats, qui couvre nos pratiques en matière de confidentialité en lien avec les candidatures à des postes chez ServiceNow.

Dans le cadre du présent Avis pour les services :

• Le terme « Client » désigne toute entité qui achète notre Service (ou qui obtient un essai gratuit de notre Service, le cas échéant).
• Le terme « Accord client » désigne l’accord définitif entre le Client et ServiceNow en vertu duquel le Client a acheté l’accès au Service d’abonnement.
• Le terme « Données client » désigne les données électroniques envoyées sur le Service d’abonnement par ou pour un Client ou ses Utilisateurs.
• Le terme « Données de compte » désigne les informations relatives aux cartes de paiement ou à la facturation, ainsi que les coordonnées du représentant du Client ou du Partenaire.
• Le terme « Applications mobiles » désigne les applications téléchargées par un utilisateur autorisé de nos applications logicielles, sur un appareil mobile.
• Le terme « Données d’utilisation » désigne les données issues de l’utilisation du Service par les Utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, les données d’utilisation n’incluent pas les Données client et n’en font pas partie.
• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à accéder aux Services et à les utiliser.
• Le terme « Partenaire » désigne toute entité qui vend des produits et des services de ServiceNow ou qui fournit des services ou une technologie aux clients de ServiceNow en rapport avec le Service.

Nous collectons plusieurs types d’informations auprès de nos Clients, Utilisateurs et Partenaires dans le cadre de l’hébergement, de la fourniture, de la maintenance, de l’assistance et de l’amélioration de notre Service. 

Nous avons le rôle de responsables du contrôle des données à l’égard des données envoyées sur nos plateformes (autres que les Données client envoyées sur le Service d’abonnement). Il peut arriver que nous traitions les données personnelles que les Utilisateurs choisissent de soumettre sur ces plateformes, ce qui peut inclure leur nom, leurs coordonnées, leurs informations de connexion, l’intitulé de leur poste, leurs photographies et leur parcours scolaire. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous agissons en tant que responsables du traitement des données lorsque nous traitons des Données client pour le compte de nos Clients dans le cadre de la fourniture du Service d’abonnement auxdits Clients.

Il se peut que nous collections des enregistrements audio et/ou vidéo, et/ou des photographies d’Utilisateurs ou d’autres personnes lorsqu’ils ont choisi de fournir des commentaires sur les Services à notre équipe de recherche.

Nous collectons également des Données de compte auprès de nos Clients ou Partenaires.  Les Données de compte comprennent les informations relatives aux cartes de paiement ou à la facturation, ainsi que les coordonnées des représentants du Client ou du Partenaire, l’intitulé de poste ou les informations sur les Services achetés ou configurés.

Nous pouvons parfois obtenir des informations supplémentaires via les Applications mobiles que les Clients ou leurs Utilisateurs téléchargent sur leur appareil mobile. Outre les données personnelles fournies par les Utilisateurs, nous collectons également certaines autres données personnelles via l’utilisation de nos Applications mobiles. Par exemple, nos Applications mobiles pourraient également nous fournir des informations en lien avec leur utilisation par l’Utilisateur, y compris des informations concernant l’appareil de l’Utilisateur, le système d’exploitation, la langue et le fuseau horaire. Il se peut également que les Applications mobiles collectent des informations sur l’interaction de l’Utilisateur avec les Applications mobiles, informations que ServiceNow pourrait utiliser pour fournir et améliorer l’Application mobile et/ou les Services.

En outre, nous collectons des Données d’utilisation directement via l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Cela peut inclure les habitudes d’utilisation, les durées de session, les données de trafic, les données de localisation, la localisation approximative, des journaux et autres données de communication, les ressources auxquelles l’Utilisateur accède, ainsi que des informations sur l’appareil de l’Utilisateur et sa connexion Internet, dont son système d’exploitation et le type de navigateur utilisé.

Enfin, il peut arriver que nous traitions certaines données de connexion de l’Utilisateur pour certains Services.

Il peut arriver que nous traitions les données personnelles pour un certain nombre de raisons.  Nous pouvons parfois traiter les Données de compte pour gérer la facturation, les comptes et les contrats. Nous traitons les Données d’utilisation à des fins de maintenance générale, d’assistance, de sécurité et d’amélioration du Service. Nous traitons également les données de connexion des Utilisateurs pour gérer les comptes individuels liés aux activités de formation/d’apprentissage.

Lorsque nous disposons de l’autorisation et de l’accord préalables d’un Client, nous pouvons parfois traiter ses Données client dans le but d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle (« IA ») et d’apprentissage machine (« ML ») de ServiceNow.  En outre, nous pouvons parfois traiter des données personnelles autres que les Données client (y compris les données fournies par les Utilisateurs sur d’autres plateformes ServiceNow), dans le but d’entraîner ces modèles d’IA et de ML.  Il se peut que nous fassions appel à des fournisseurs de services tiers pour entraîner nos modèles, ce qui pourrait impliquer le transfert de données personnelles à ces tiers.

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit au Service, ServiceNow crée un profil pour le compte de l’Utilisateur, qui lui permettra d’accéder à tout autre site désigné par ServiceNow et qui utilise le même nom d’utilisateur et le même mot de passe pour tous les sites. Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées au moment de l’inscription et/ou de l’utilisation de ces sites lorsque l’Utilisateur choisit de les rendre publiques et elles pourraient être visibles pour les autres utilisateurs de ces sites. Il est à noter également que les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être utilisées par ces autres sites pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et la qualité de nos services.

Nous pouvons parfois traiter également les Données de compte et d’autres données personnelles que nous recevons des Utilisateurs ou des représentants de Clients ou Partenaires à d’autres fins, notamment pour :

• faire fonctionner, gérer et améliorer les Services (y compris en demandant des commentaires, dans certaines circonstances) ; 
• développer de nouveaux produits et fonctionnalités ;
• fournir aux Utilisateurs, Clients et Partenaires les informations, produits ou services qu’ils nous demandent ;
• remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre nous ;
• effectuer des analyses sectorielles, un benchmarking, des analyses de données et à d’autres fins professionnelles.
• faire valoir nos droits, nous défendre en cas d’accusation ou protéger les droits et la propriété de ServiceNow et d’autres personnes ;
• nous conformer aux obligations légales et financières.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles, y compris des Données de compte, des Données d’utilisation ou certaines données de connexion des Utilisateurs, nous le faisons uniquement sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise (en tenant compte des droits fondamentaux des personnes concernées quant à la vie privée), et/ou sur la base du respect d’une obligation légale, et/ou sur la base de l’exécution d’un contrat, et/ou sur la base du consentement, en fonction de l’activité spécifique impliquée.

Lorsque nous traitons des données personnelles (y compris les données personnelles incluses dans les Données client, le cas échéant) pour entraîner des modèles d’IA ou de ML, ce traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de ServiceNow et de notre Client, afin d’améliorer ces modèles d’IA et de ML et, par conséquent de fournir un service plus précis et plus fiable aux Clients et Utilisateurs de ServiceNow.  Le cas échéant, nous prenons également des mesures pour réduire au maximum la quantité de données personnelles traitées à cette fin.

Nous sommes susceptibles de divulguer aux tiers suivants les données personnelles mentionnées dans le présent Avis pour les services :

• Nos filiales et sociétés affiliées, si cela est nécessaire pour servir les fins décrites ci‑dessus.
• Les prestataires, Partenaires et fournisseurs de services que nous utilisons pour nous aider dans notre Service, et les Partenaires qui fournissent des services en notre nom et pour le compte de nos Clients (y compris les fournisseurs de services d’IA et de ML, le cas échéant).
• Un acheteur potentiel (et ses agents et conseillers) en lien avec toute fusion, acquisition ou autre forme de vente ou de transfert proposée de nos actifs, en partie ou en totalité (y compris dans le cas d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) : les données personnelles que nous détenons au sujet de nos Clients, de nos Utilisateurs et de nos Partenaires figureront parmi les actifs transférés à l’acheteur ou à l’acquéreur.
• Tout organisme compétent chargé de l’application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tierce partie pour : (i) respecter toute décision de justice, toute demande d’un organisme compétent chargé de l’application de la loi ou toute autre obligation légale ; (ii) faire respecter ou appliquer les conditions de l’Accord client ou tout autre contrat dans lequel ServiceNow est partie ; (iii) faire respecter ou appliquer les conditions de l’accord de partenariat avec nos Partenaires ; (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ServiceNow, de ses filiales, employés et agents et/ou des Clients, Utilisateurs ou autres de ServiceNow ; et (v) nous défendre contre une action en justice.
• Tout autre utilisateur du site ou de tout autre site de l’écosystème ServiceNow où l’Utilisateur choisit de rendre ces informations publiques.
• Toute autre personne qui a reçu votre consentement à la divulgation.

Nous divulguons également des informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier. ServiceNow traite, conserve et utilise ces informations uniquement de manière anonymisée et ne tentera pas de retrouver votre identité, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Nous sommes susceptibles de stocker et de traiter les données couvertes par le présent Avis pour les services dans : (i) tout pays où nous avons des locaux ; et (ii) tout pays dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services. Une liste des bureaux ServiceNow dans le monde est disponible ici.

Pour les transferts internationaux de données personnelles depuis l’EEE, le Royaume‑Uni ou la Suisse, nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que nous fournissons les garanties appropriées concernant les données transférées, y compris via l’utilisation de Clauses contractuelles types ou via un autre mécanisme de transfert de données légal.

ServiceNow utilise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données couvertes par le présent Avis pour les services de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation et accès non autorisés. Le personnel et les fournisseurs de services de ServiceNow ayant accès à ces données sont tenus de préserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne conservons les données personnelles que tant que nous avons un motif professionnel légitime de le faire (par exemple, pour fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé ou que le Client ou le Partenaire a demandé, ou pour nous conformer aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables, ou pour conserver une trace des préférences de consentement).

Lorsque nous agissons en tant que responsables du contrôle des données, nous offrons aux Utilisateurs certains choix concernant les données personnelles qu’ils nous fournissent, conformément aux lois applicables.

• Certaines juridictions octroient à leurs résidents un contrôle supplémentaire sur la façon dont leurs données personnelles sont « partagées » ou « vendues » (tel que défini par les lois applicables). ServiceNow ne « vend » pas à des tiers les données personnelles obtenues dans le cadre de l’exploitation des Services. ServiceNow ne « partage » pas ces informations à des fins de publicité comportementale dans plusieurs contextes.

• Les Utilisateurs ont le droit d’adresser une plainte auprès d’une autorité de protection des données s’ils ne sont pas satisfaits de notre politique de collecte et d’utilisation de leurs informations personnelles.

• En vertu des lois applicables, les Utilisateurs pourraient avoir le droit de faire une réclamation lorsque nous prenons une décision répondant à leur demande concernant leurs données personnelles. 

Nous répondrons à ces demandes conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que pour répondre à la demande des Utilisateurs, il se peut que nous ayons besoin de certaines informations pour vérifier leur identité. En outre, selon leur lieu de résidence, ils peuvent faire appel à un agent autorisé pour exercer leurs droits. Nous pouvons demander la preuve que l’Utilisateur a fourni à cet agent l’autorisation de soumettre des demandes en son nom et demander à l’Utilisateur de nous confirmer directement son identité.  Si vous êtes un agent autorisé et que vous souhaitez faire une demande, contactez‑nous à l’adresse e‑mail privacyacy@servicenow.com.

Pour exercer certains droits en vertu des lois applicables, les Utilisateurs peuvent soumettre un formulaire. Ils peuvent également nous contacter pour exercer ces droits ou d’autres droits à l’aide des informations de la section « Coordonnées » ci‑dessous.

La Californie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et la Virginie ont adopté des lois sur la confidentialité des consommateurs qui accordent à leurs ressortissants certains droits et exigent des informations supplémentaires (« Lois d’État »). Si vous résidez dans l’un de ces États, cette section vous concerne.

Divulgations supplémentaires

Pour plus d’informations sur les points de données spécifiques que nous collectons et les sources de ces collectes, veuillez consulter la section « Comment nous obtenons les informations » ci‑dessus.

Les informations sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles sont décrites dans la section « Comment nous utilisons les informations collectées » ci‑dessus. 

Les informations sur la manière dont nous divulguons les données personnelles sont décrites dans la section « Comment nous divulguons les informations collectées » ci‑dessus.

Conformément à certaines Lois d’État, nous utilisons ci‑dessous deux tableaux différents pour expliquer ces mêmes informations, y compris les catégories de données personnelles que nous collectons (et avons collectées au cours des douze derniers mois), les types d’entités auxquels nous divulguons ces données personnelles et la manière dont nous utilisons chaque catégorie de données personnelles.

Collecte, utilisation et divulgation des données personnelles

Données personnelles que nous « partageons », « vendons » ou utilisons à des fins de « publicité ciblée »

Si une entreprise « vend », « partage » ou utilise les informations personnelles d’un Utilisateur à des fins de « publicité ciblée », tel que défini par les Lois d’État, cet Utilisateur a le droit de refuser que ses données personnelles soient utilisées ou divulguées à ces fins. Toutefois, nous ne « vendons » pas, ne « partageons » pas et n’utilisons pas de données personnelles à des fins de « publicité ciblée » dans le cadre de la fourniture de notre Service.

Nous pouvons parfois traiter les Informations de connexion de l’Utilisateur ou les informations d’identification du compte, si elles nous sont fournies. Ces informations sont uniquement utilisées dans le but de fournir le service aux Utilisateurs et non à d’autres fins. Nous n’utilisons pas et ne divulguons pas de données personnelles sensibles dans le but d’en déduire des caractéristiques sur nos Utilisateurs.

Autres détails sur nos pratiques relatives à l’information

• Comme décrit dans la section ci‑dessus, nous collectons des données personnelles directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous chargez des données sur nos plateformes autres que les Données client chargées sur le Service d’abonnement, des Données de compte de notre Client ou de nos Partenaires, des informations supplémentaires via des Applications mobiles, et les Données d’utilisation directement issues de l’utilisation des Services par l’Utilisateur).

Vos droits en matière de confidentialité

Accès, correction et suppression

Si vous êtes un Utilisateur, vous avez le droit de : (1) demander à en savoir plus sur vos données personnelles et à y accéder, y compris dans un format portable, (2) demander la suppression de vos données personnelles et (3) demander la correction de données personnelles inexactes. Pour demander l’accès à vos données personnelles, leur correction ou leur suppression, soumettez la demande via ce formulaire. Une fois la demande reçue, nous la vérifierons.

Non‑discrimination

Les Utilisateurs ne subiront aucune discrimination de notre part s’ils choisissent d’exercer leurs droits en vertu du CCPA ou de tout autre droit dont ils pourraient disposer concernant leurs données personnelles.

Conservation des données

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez consulter la section « Conservation » ci‑dessus.

Appels

Vous avez le droit de faire appel d’une décision que nous aurions pu prendre concernant vos droits en matière de confidentialité. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous contactant à l’adresse e‑mail privacy@servicenow.com. Si vous avez des préoccupations concernant les résultats d’un appel, vous pouvez contacter le procureur général de l’État dans lequel vous résidez.

Informationen über unsere Datenaufbewahrungspraktiken finden Sie im Abschnitt „Aufbewahrung“ weiter oben.

Modifications apportées au présent Avis pour les services
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ponctuellement le contenu du présent Avis pour les services. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute mise à jour ou modification du présent Avis sur les services ne modifiera pas l’Accord client.

Coordonnées
Nous avons une équipe dédiée à la confidentialité qui est responsable de l’application de notre programme de confidentialité international. Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent Avis pour les services ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter privacy@servicenow.com. Les Clients ou les Utilisateurs qui ont besoin d’aide pour mettre à jour, modifier ou supprimer des informations liées au Service doivent soumettre un ticket via notre portail d’assistance client.

Pour toute demande écrite, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

ServiceNow, Inc.
Attn : Privacy
2225 Lawson Lane
Santa Clara, CA 95054